Amendement n° 33 · Article 2
De Christelle D'Intorni (Union des droites pour la République) · déposé le 22/01/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux » · PDF
- Dossier
- Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- Signataires
- Mme D'Intorni, Mme Laporte, Mme Martinez, Mme Lechon, M. Buisson, M. Chaix, Mme Ricourt Vaginay et M. Chavent
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Jérôme Buisson, Bernard Chaix, Marc Chavent, Hélène Laporte, Nadine Lechon, Michèle Martinez, Sophie Ricourt Vaginay