Amendement n° 36 · Article PREMIER
De Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) · déposé le 22/01/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux » · PDF
- Dossier
- Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- Signataires
- Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr