Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/02/2026	28 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter
06/02/2026	27 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 2	A discuter
06/02/2026	26 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article PREMIER	A discuter
06/02/2026	25 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article PREMIER	A discuter
06/02/2026	24 L17	Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article PREMIER	A discuter
06/02/2026	23 L17	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 4	A discuter
06/02/2026	22 L17	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter
06/02/2026	21 L17	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 2	A discuter
06/02/2026	20 L17	Ian Boucard DR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 2	A discuter
06/02/2026	25 L17	Yannick Neuder DR	Pour une génération sans sucre Article 2	A discuter
06/02/2026	24 L17	Yannick Neuder DR	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
06/02/2026	49 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis C	Rejeté
06/02/2026	48 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis A	Rejeté
06/02/2026	47 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 bis	Rejeté
06/02/2026	46 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 bis	Non soutenu
06/02/2026	45 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
06/02/2026	44 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
06/02/2026	43 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4 bis	Rejeté
06/02/2026	42 (Rect) L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4 bis	Adopté
06/02/2026	41 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4 bis	Rejeté
06/02/2026	40 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Rejeté
06/02/2026	39 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis	Rejeté
06/02/2026	38 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis A	Rejeté
06/02/2026	37 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
06/02/2026	36 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
06/02/2026	35 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter A	Rejeté
06/02/2026	34 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Tombé
06/02/2026	32 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Rejeté
06/02/2026	31 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Rejeté
06/02/2026	30 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4 bis	Adopté
06/02/2026	29 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis A	Rejeté
06/02/2026	28 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
06/02/2026	27 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
06/02/2026	25 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Adopté
06/02/2026	24 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Rejeté
06/02/2026	23 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Rejeté
06/02/2026	22 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 bis	Non soutenu
06/02/2026	21 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Rejeté
06/02/2026	20 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
06/02/2026	19 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Irrecevable
06/02/2026	18 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis A	Rejeté
06/02/2026	17 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis	Non soutenu
06/02/2026	16 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis	Non soutenu
06/02/2026	17 L17	Emmanuel Fernandes LFI-NFP	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
06/02/2026	16 L17	Nicolas Tryzna DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants,	A discuter
06/02/2026	15 L17	Nicolas Tryzna DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
06/02/2026	14 L17	Nicolas Tryzna DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
06/02/2026	13 L17	Nicolas Tryzna DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
06/02/2026	12 L17	Nicolas Tryzna DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
06/02/2026	11 L17	Nicolas Tryzna DR	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter