AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
09/02/2026 40
L17
Florence Joubert
RN
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer...
Article 2 bis
A discuter
09/02/2026 39
L17
Florence Joubert
RN
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer...
Article PREMIER
A discuter
09/02/2026 38
L17
Florence Joubert
RN
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer...
Article PREMIER
A discuter
09/02/2026 37
L17
Florence Joubert
RN
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer...
Article PREMIER
A discuter
09/02/2026 36
L17
Florence Joubert
RN
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer...
Article PREMIER
A discuter
09/02/2026 35
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer...
Article PREMIER
A discuter
09/02/2026 34
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer...
Article PREMIER
A discuter
09/02/2026 33
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer...
Article PREMIER
A discuter
09/02/2026 32
L17
Nicolas Dragon
RN
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer...
Article PREMIER
A discuter
09/02/2026 31
L17
Nicolas Dragon
RN
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer...
Article PREMIER
A discuter
09/02/2026 139
L17
Jean-Didier Berger
DR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 2
A discuter
09/02/2026 138
L17
Vincent Caure
EPR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 3
A discuter
09/02/2026 137
L17
Guillaume Bigot
RN
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article PREMIER
A discuter
09/02/2026 136
L17
Marie Pochon
EcoS
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 2
A discuter
09/02/2026 135
L17
Marie Pochon
EcoS
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 3
A discuter
09/02/2026 134
L17
Marie Pochon
EcoS
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 3
A discuter
09/02/2026 133
L17
Marie Pochon
EcoS
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 2
A discuter
09/02/2026 132
L17
Pierre Cazeneuve
EPR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 3
A discuter
09/02/2026 131
L17
Pierre Cazeneuve
EPR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 3
A discuter
09/02/2026 130
L17
Pierre Cazeneuve
EPR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 3
A discuter
09/02/2026 129
L17
Pierre Cazeneuve
EPR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 3
A discuter
09/02/2026 128
L17
Pierre Cazeneuve
EPR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 4
A discuter
09/02/2026 127
L17
Pierre Cazeneuve
EPR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 3
A discuter
09/02/2026 126
L17
Pierre Cazeneuve
EPR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 3
A discuter
09/02/2026 125
L17
Pierre Cazeneuve
EPR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 3
A discuter
09/02/2026 124
L17
Pierre Cazeneuve
EPR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 3
A discuter
09/02/2026 123
L17
Pierre Cazeneuve
EPR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 3
A discuter
09/02/2026 122
L17
Pierre Cazeneuve
EPR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 3
A discuter
09/02/2026 121
L17
Pierre Cazeneuve
EPR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 3
A discuter
09/02/2026 120
L17
Pierre Cazeneuve
EPR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 3
A discuter
09/02/2026 119
L17
Pierre Cazeneuve
EPR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 3
A discuter
09/02/2026 118
L17
Pierre Cazeneuve
EPR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 3
A discuter
09/02/2026 117
L17
Pierre Cazeneuve
EPR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 3
A discuter
09/02/2026 116
L17
Marie Pochon
EcoS
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article PREMIER
A discuter
09/02/2026 115
L17
Marie Pochon
EcoS
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article PREMIER
A discuter
09/02/2026 114
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 3
A discuter
09/02/2026 113
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 3
A discuter
09/02/2026 112
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 3
A discuter
09/02/2026 111
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 3
A discuter
09/02/2026 110
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 3
A discuter
09/02/2026 109
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 3
A discuter
09/02/2026 108
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 3
A discuter
09/02/2026 107
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 3
A discuter
09/02/2026 106
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 3
A discuter
09/02/2026 105
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 3
A discuter
09/02/2026 104
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 3
A discuter
09/02/2026 103
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 3
A discuter
09/02/2026 102
L17
Guillaume Kasbarian
EPR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 3
A discuter
09/02/2026 101
L17
Guillaume Kasbarian
EPR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 3
A discuter
09/02/2026 100
L17
Guillaume Kasbarian
EPR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article 3
A discuter