Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/04/2026	DN95 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 26	Irrecevable 40
16/04/2026	DN94 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Irrecevable 40
16/04/2026	DN93 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Retiré
16/04/2026	DN92 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Retiré
16/04/2026	DN91 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Adopté
16/04/2026	DN90 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
16/04/2026	DN89 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
16/04/2026	DN88 L17	Sabine Thillaye Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Retiré
16/04/2026	DN87 L17	Jean-Michel Jacques EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 26	Retiré
16/04/2026	DN86 L17	Jean-Michel Jacques EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 26	Irrecevable 40
16/04/2026	DN85 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
16/04/2026	DN84 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Irrecevable 40
16/04/2026	DN83 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Adopté
16/04/2026	DN81 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
16/04/2026	DN80 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Irrecevable 40
16/04/2026	DN79 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
16/04/2026	DN78 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Retiré
16/04/2026	DN77 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Retiré
16/04/2026	DN76 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
16/04/2026	DN75 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 33	Adopté
16/04/2026	DN74 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 33	Rejeté
16/04/2026	DN73 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/04/2026	DN72 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/04/2026	DN71 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/04/2026	DN70 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/04/2026	DN69 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/04/2026	DN68 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 33	Rejeté
16/04/2026	DN67 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12	Non soutenu
16/04/2026	DN66 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Non soutenu
16/04/2026	DN65 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12	Non soutenu
16/04/2026	DN64 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Irrecevable
16/04/2026	DN63 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 15	Irrecevable
16/04/2026	DN62 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Non soutenu
16/04/2026	DN61 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12	Non soutenu
16/04/2026	DN60 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Irrecevable
16/04/2026	DN59 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 33	Non soutenu
16/04/2026	DN58 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Retiré
16/04/2026	DN57 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Retiré
16/04/2026	DN56 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Retiré
16/04/2026	DN55 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Retiré
16/04/2026	DN54 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Retiré
16/04/2026	DN53 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Retiré
16/04/2026	DN52 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Retiré
16/04/2026	DN51 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4	Retiré
16/04/2026	DN50 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
16/04/2026	DN49 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
16/04/2026	DN48 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
16/04/2026	DN47 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Retiré
16/04/2026	DN46 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 2	Rejeté
16/04/2026	DN44 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 33	Non soutenu