Amendement n° DN81 · RAPPORT ANNEXÉ
De François Cormier-Bouligeon (Ensemble pour la République) · déposé le 16/04/2026
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- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Cormier-Bouligeon, M. Chenevard, Mme Pouzyreff, M. Seo, Mme Vignon, M. Mongardien, Mme Liso, M. Jacques et Mme Le Grip
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« Cet effort porte également sur les munitions de petit calibre, dont la production repose aujourd’hui sur des fournisseurs étrangers. Une étude de faisabilité portant sur la relocalisation sur le territoire national est menée d’ici 2028, afin de réduire cette dépendance. »
Exposé sommaire
La France présente aujourd’hui une forte dépendance aux munitions de petits calibres. La dernière entreprise française de production de munitions petit calibre, GIAT Le Mans, a fermé en 1999. Les importations proviennent actuellement de pays tels que l’Allemagne, l’Autriche, la Suède, Israël et les Etats-Unis.
La fragilisation de cette filière s’est accrue avec la vente de Manurhin à un groupe émirati en 2018. Cette filière est en voie d’extinction progressive alors même que les savoir-faire industriels français existent toujours.
Le rétablissement de notre souveraineté dans ce domaine constitue ainsi une urgence.
Cosignataires (8)
Yannick Chenevard, Jean-Michel Jacques, Constance Le Grip, Brigitte Liso, Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff, Mikaele Seo, Corinne Vignon