Amendement n° DN84 · Article 6
De François Cormier-Bouligeon (Ensemble pour la République) · déposé le 16/04/2026
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- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Cormier-Bouligeon, M. Chenevard, Mme Pouzyreff, M. Seo, Mme Vignon, M. Mongardien, Mme Liso, M. Jacques et Mme Le Grip
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Yannick Chenevard, Jean-Michel Jacques, Constance Le Grip, Brigitte Liso, Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff, Mikaele Seo, Corinne Vignon