Amendement n° DN79 · RAPPORT ANNEXÉ
De François Cormier-Bouligeon (Ensemble pour la République) · déposé le 16/04/2026
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- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Cormier-Bouligeon, M. Chenevard, Mme Pouzyreff, M. Seo, M. Mongardien, Mme Vignon, Mme Liso, M. Jacques et Mme Le Grip
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante :
« Le développement de cette constellation européenne souveraine IRIS2 doit constituer une priorité stratégique. »
Exposé sommaire
Le rapport annexé mentionne IRIS2 sans en faire une priorité affirmée. Or les armées françaises recourent aujourd’hui à des infrastructures détenues et opérées par des acteurs étrangers.
En cas de cyberattaque majeure ou de conflit, disposer d’une infrastructure de communication souveraines constitue une liberté d’action pour les forces françaises et européennes. IRIS², en tant que constellation européenne chiffrée, est conçue pour offrir ces connexions sécurisées aux forces armées, aux gouvernements et aux infrastructures critiques, indépendamment de tout opérateur étranger.
Le cas de la rupture de service provoqué par Starlink en Ukraine est à prendre en considération. Même si Starlink et Iris2n’ont pas les mêmes vocations, il faut faire du développement de cette constellation européenne une priorité afin de s’affranchir de toute dépendance étrangère extra européenne.
Cosignataires (8)
Yannick Chenevard, Jean-Michel Jacques, Constance Le Grip, Brigitte Liso, Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff, Mikaele Seo, Corinne Vignon