AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/04/2026 CD16
L17
Vincent Descoeur
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Rejeté
22/04/2026 CD15
L17
Vincent Descoeur
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Retiré
22/04/2026 CE45
L17
Josiane Corneloup
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
22/04/2026 CE44
L17
Josiane Corneloup
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
22/04/2026 CE42
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable 40
22/04/2026 CE41
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Retiré
22/04/2026 CE35
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 12
Irrecevable
22/04/2026 CE32
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Rejeté
22/04/2026 CE31
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
22/04/2026 CE30
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
22/04/2026 CE29
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
22/04/2026 CE28
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 3
Irrecevable
22/04/2026 CE27
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Retiré
21/04/2026 CL145
L17
Philippe Latombe
Dem
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 8
Irrecevable 40
21/04/2026 CL144
L17
Christophe Naegelen
LIOT
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 2
Non soutenu
21/04/2026 CL143
L17
Christophe Naegelen
LIOT
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 2
Irrecevable
21/04/2026 CL142
L17
Patrick Hetzel
DR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 6 quater
Retiré
21/04/2026 CL141
L17
Patrick Hetzel
DR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 2
Rejeté
21/04/2026 CL140
L17
Patrick Hetzel
DR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 2
Rejeté
21/04/2026 CL139
L17
Patrick Hetzel
DR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 7 ter
Irrecevable 40
21/04/2026 CL137
L17
Michaël Taverne
RN
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 7
Tombé
21/04/2026 DN532
L17
Yannick Chenevard
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
21/04/2026 CD14
L17
Sophie Pantel
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable 40
21/04/2026 CD13
L17
Sophie Pantel
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable 40
21/04/2026 CD12
L17
Sophie Pantel
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable 40
21/04/2026 CD11
L17
Sophie Pantel
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable 40
21/04/2026 CD10
L17
Sophie Pantel
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Adopté
21/04/2026 CD9
L17
Sophie Pantel
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Retiré
21/04/2026 CD8
L17
Sophie Pantel
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Retiré
21/04/2026 CD7
L17
Sophie Pantel
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Retiré
21/04/2026 CD6
L17
Sophie Pantel
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Retiré
21/04/2026 CD5
L17
Sophie Pantel
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Retiré
21/04/2026 CD4
L17
Sophie Pantel
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Retiré
21/04/2026 CD3
L17
Sophie Pantel
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Adopté
21/04/2026 CE26
L17
Didier Le Gac
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
A discuter
21/04/2026 CE25
L17
Didier Le Gac
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Irrecevable
20/04/2026 CL136
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 2
Rejeté
20/04/2026 CL135
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 2
Rejeté
20/04/2026 CL134
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 2
Rejeté
20/04/2026 CL133
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 2
Rejeté
20/04/2026 CL132
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 2
Rejeté
20/04/2026 DN531
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
20/04/2026 DN530
L17
Yannick Chenevard
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 24
Retiré
20/04/2026 DN529 (Rect)
L17
Yannick Chenevard
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 24
Adopté
20/04/2026 DN526
L17
Yannick Chenevard
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 24
Adopté
20/04/2026 DN525
L17
Yannick Chenevard
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 24
Adopté
19/04/2026 DN524
L17
Yannick Chenevard
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 2
Adopté
19/04/2026 DN523
L17
Yannick Chenevard
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 2
Adopté
18/04/2026 DN522
L17
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 21
Rejeté
18/04/2026 DN521
L17
Yannick Chenevard
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté