Amendement n° CE45 · Article 4
De Josiane Corneloup (Droite Républicaine) · déposé le 22/04/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Tryzna, Mme Rey-Rinchet et M. Rolland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna