Amendement n° CE42 · Article 23
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 22/04/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- Mme Blin, Mme Minard, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Chazé et Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Valérie Bazin-Malgras, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Christelle Minard