AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
29/04/2026 AS46
L17
Karine Lebon
GDR
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 2 ter
Retiré
29/04/2026 AS45
L17
Sandrine Dogor-Such
RN
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 9
Retiré
29/04/2026 AS44
L17
Sandrine Dogor-Such
RN
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 8
Irrecevable 40
29/04/2026 AS43
L17
Sandrine Dogor-Such
RN
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 8
Retiré
29/04/2026 AS41
L17
Sandrine Dogor-Such
RN
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 3
Retiré
29/04/2026 AS40
L17
Sandrine Dogor-Such
RN
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 1er bis
Rejeté
29/04/2026 AS39
L17
Yannick Monnet
GDR
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 3
Rejeté
29/04/2026 CD574
L17
Frédéric Falcon
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable
29/04/2026 CE1002
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Adopté
29/04/2026 CE1001
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Tombé
29/04/2026 CE1000
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Irrecevable
29/04/2026 CE999
L17
Pascal Lecamp
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Retiré
29/04/2026 CE998
L17
Pascal Lecamp
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Tombé
29/04/2026 CE997
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
29/04/2026 CE996
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
29/04/2026 CE995
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
29/04/2026 CE994
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
29/04/2026 CE993
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Tombé
29/04/2026 CE992
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Tombé
29/04/2026 CE991
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 12
Irrecevable
29/04/2026 CE990
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 12
Irrecevable
29/04/2026 CE989
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 12
Irrecevable
29/04/2026 CE988
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 12
Irrecevable
29/04/2026 CE987
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Irrecevable 40
29/04/2026 CE986
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Irrecevable 40
29/04/2026 CE985
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
29/04/2026 CE984
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Tombé
29/04/2026 CE983
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Tombé
29/04/2026 CE982
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Irrecevable
29/04/2026 CE981
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
29/04/2026 CE980
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Retiré
29/04/2026 CE979
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Irrecevable
29/04/2026 CE978
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Retiré
29/04/2026 CE977
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 22
Adopté
29/04/2026 CE976
L17
Hubert Ott
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Irrecevable
29/04/2026 CE975
L17
Hubert Ott
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Irrecevable
29/04/2026 CE974
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Tombé
29/04/2026 CE973
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Irrecevable
29/04/2026 CE972
L17
Pascal Lecamp
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Irrecevable
29/04/2026 CE971
L17
Pascal Lecamp
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Rejeté
29/04/2026 CE970
L17
Pascal Lecamp
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Irrecevable
29/04/2026 CE969
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Retiré
29/04/2026 CE968
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Tombé
29/04/2026 CE967
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Irrecevable 40
29/04/2026 CE966
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Irrecevable
29/04/2026 CE965
L17
Pascal Lecamp
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Tombé
29/04/2026 CE964
L17
Pascal Lecamp
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Tombé
29/04/2026 CE963
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
29/04/2026 CE962
L17
Benoît Biteau
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Tombé
29/04/2026 CE961
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable