Amendement n° AS44 · Article 8
De Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) · déposé le 29/04/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap » · PDF
- Dossier
- Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Signataires
- Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dellong Meng, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Catherine Dellong Meng, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, René Lioret, Christine Loir, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché