Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/09/2026	CS491 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Retiré
17/09/2026	CS490 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 40	Adopté
17/09/2026	CS489 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Rejeté
17/09/2026	CS488 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 24	Rejeté
17/09/2026	CS487 L17	Elsa Faucillon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Retiré
17/09/2026	CS486 L17	Géraldine Bannier Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Tombé
17/09/2026	CS485 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 69	Rejeté
17/09/2026	CS484 L17	Géraldine Bannier Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Tombé
17/09/2026	CS483 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Adopté
17/09/2026	CS482 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	Retiré
17/09/2026	CS481 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Rejeté
17/09/2026	CS480 L17	Elsa Faucillon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Rejeté
17/09/2026	CS479 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 26	Retiré
17/09/2026	CS478 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Rejeté
17/09/2026	CS477 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Tombé
17/09/2026	CS476 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 48	Retiré
17/09/2026	CS475 L17	Elsa Faucillon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Tombé
17/09/2026	CS474 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Tombé
17/09/2026	CS473 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Rejeté
17/09/2026	CS472 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 14	Retiré
17/09/2026	CS471 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Retiré
17/09/2026	CS470 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Retiré
17/09/2026	CS469 L17	Elsa Faucillon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 43	Adopté
17/09/2026	CS468 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Irrecevable
17/09/2026	CS467 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 20	Retiré
17/09/2026	CS466 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Retiré
17/09/2026	CS465 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 17	Retiré
17/09/2026	CS464 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 14	Irrecevable
17/09/2026	CS463 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13	Rejeté
17/09/2026	CS462 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	Irrecevable 40
17/09/2026	CS461 L17	Catherine Ibled EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Rejeté
17/09/2026	CS460 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	Retiré
17/09/2026	CS459 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	Retiré
17/09/2026	CS458 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Adopté
17/09/2026	CS457 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28	Retiré
17/09/2026	CS456 L17	Émilie Bonnivard DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	Adopté
17/09/2026	CS455 L17	Émilie Bonnivard DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Irrecevable 40
17/09/2026	CS454 L17	Émilie Bonnivard DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Retiré
17/09/2026	CS453 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Tombé
17/09/2026	CS452 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Retiré
17/09/2026	CS451 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 52	Rejeté
17/09/2026	CS450 L17	Jérôme End DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Non soutenu
17/09/2026	CS449 L17	Béatrice Piron HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
17/09/2026	CS448 L17	Béatrice Piron HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
17/09/2026	CS447 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	Rejeté
17/09/2026	CS446 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	Retiré
17/09/2026	CS445 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	Tombé
17/09/2026	CS444 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Non soutenu
17/09/2026	CS443 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	Retiré
17/09/2026	CS442 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 63	Tombé