Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/09/2026	CS541 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Retiré
17/09/2026	CS540 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Adopté
17/09/2026	CS539 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18	Retiré
17/09/2026	CS538 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	Rejeté
17/09/2026	CS537 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 24	Retiré
17/09/2026	CS536 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Irrecevable
17/09/2026	CS535 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 53	Irrecevable 40
17/09/2026	CS534 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 23	Retiré
17/09/2026	CS533 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Retiré
17/09/2026	CS532 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Irrecevable
17/09/2026	CS531 L17	Frédéric Valletoux HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	Tombé
17/09/2026	CS530 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Retiré
17/09/2026	CS529 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Adopté
17/09/2026	CS528 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Retiré
17/09/2026	CS527 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Irrecevable
17/09/2026	CS526 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Retiré
17/09/2026	CS525 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Retiré
17/09/2026	CS524 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Retiré
17/09/2026	CS523 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13	Adopté
17/09/2026	CS522 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Retiré
17/09/2026	CS521 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants,	Retiré
17/09/2026	CS520 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Adopté
17/09/2026	CS519 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	Tombé
17/09/2026	CS518 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Adopté
17/09/2026	CS517 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68	Tombé
17/09/2026	CS516 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 42	Retiré
17/09/2026	CS515 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 42	Retiré
17/09/2026	CS514 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Rejeté
17/09/2026	CS513 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Irrecevable 40
17/09/2026	CS512 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	Retiré
17/09/2026	CS511 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13	Irrecevable 40
17/09/2026	CS510 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 56	Adopté
17/09/2026	CS509 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Retiré
17/09/2026	CS508 L17	Elsa Faucillon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 57	Rejeté
17/09/2026	CS507 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Adopté
17/09/2026	CS506 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Adopté
17/09/2026	CS505 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 53	Adopté
17/09/2026	CS504 L17	Elsa Faucillon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 52	Tombé
17/09/2026	CS503 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Retiré
17/09/2026	CS502 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Irrecevable 40
17/09/2026	CS501 L17	Elsa Faucillon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Adopté
17/09/2026	CS500 L17	Elsa Faucillon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Retiré
17/09/2026	CS499 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Irrecevable 40
17/09/2026	CS498 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Retiré
17/09/2026	CS497 L17	Karine Lebon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Irrecevable 40
17/09/2026	CS496 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Retiré
17/09/2026	CS495 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	Adopté
17/09/2026	CS494 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38	Adopté
17/09/2026	CS493 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable
17/09/2026	CS492 L17	Elsa Faucillon GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 45	Retiré