Amendement n° CS486 · Article 33
De Géraldine Bannier (Les Démocrates) · déposé le 17/09/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Bannier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« enseignement »,
insérer les mots :
« , de tutorat, d’apprentissage ».
Exposé sommaire
L’article 33 prévoit un contrôle d’honorabilité pour toute personne accueillant un mineur ou majeur vulnérable, en dressant la liste des activités nécessitant ce contrôle. Or, les périodes d’apprentissage encadrées par les maîtres de stages peuvent constituer des instants de grande vulnérabilité pour les mineurs, qui découvrent le monde du travail dans un environnement moins balisé et surveillé que le milieu scolaire, dans des lieux qui peuvent être propices à l’isolement. Il paraît donc nécessaire d’inclure les maîtres de stage dans les personnes devant se soumettre à ce contrôle d’honorabilité, afin de garantir la sécurité et le bien-être des élèves dans tout leur parcours scolaire, y compris lors des périodes d’apprentissage.