Amendement n° CS455 · Article 55
De Émilie Bonnivard (Droite Républicaine) · déposé le 17/09/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Bonnivard, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Gosselin, M. Dive, Mme Duby-Muller et Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Sylvie Bonnet, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)