AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8226 5231 67712554511 39122 083
DR2 1863 8971 7181 9586757 30317 737
EcoS1 6324 1171 6151284707 68215 644
RN7676 0601 2493984826 31415 270
EPR3 0941 7601 2491 2745795 84113 797
SOC2 5333 2411 4204356205 39913 648
GDR6301 3364957191733 3566 709
LIOT1 0997556977252292 1605 665
Dem1 0296155885342642 1925 222
HOR1 0286044815252031 7034 544
UDR97930186397751 9373 622
Autres auteurs651135780125691 445
NI521206328427438984

126 370 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
17/09/2026 CS441
L17
Maud Petit
Dem
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 36
Retiré
17/09/2026 CS440
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 58
Irrecevable 40
17/09/2026 CS439
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 62
Adopté
17/09/2026 CS438
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 66
Adopté
17/09/2026 CS437
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 65
Rejeté
17/09/2026 CS436
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 62
Rejeté
17/09/2026 CS435
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 62
Rejeté
17/09/2026 CS434
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 62
Adopté
17/09/2026 CS433
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 62
Rejeté
17/09/2026 CS432
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 62
Adopté
17/09/2026 CS431
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 62
Retiré
17/09/2026 CS430
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 62
Rejeté
17/09/2026 CS429
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 62
Rejeté
17/09/2026 CS428
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 62
Retiré
17/09/2026 CS427
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 62
Rejeté
17/09/2026 CS426
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 66
Adopté
17/09/2026 CS425
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 63
Tombé
17/09/2026 CS424
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 63
Tombé
17/09/2026 CS423
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 63
Rejeté
17/09/2026 CS422
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 62
Adopté
17/09/2026 CS421
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 62
Adopté
17/09/2026 CS420
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 62
Rejeté
17/09/2026 CS419
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 62
Rejeté
17/09/2026 CS418
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 55
Irrecevable 40
17/09/2026 CS417
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 54
Irrecevable 40
17/09/2026 CS416
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 30
Irrecevable 40
17/09/2026 CS415
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 13
Retiré
17/09/2026 CS414
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article PREMIER
Rejeté
17/09/2026 CS413
L17
Elsa Faucillon
GDR
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 43
Irrecevable
17/09/2026 CS412
L17
Maud Petit
Dem
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 36
Retiré
17/09/2026 CS411
L17
Elsa Faucillon
GDR
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 43
Adopté
17/09/2026 CS410
L17
Stella Dupont
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 62
Adopté
17/09/2026 CS409
L17
Elsa Faucillon
GDR
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 42
Rejeté
17/09/2026 CS408
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 69
Rejeté
17/09/2026 CS407
L17
Karine Lebon
GDR
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 42
Rejeté
17/09/2026 CS406
L17
Maud Petit
Dem
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 35
Retiré
17/09/2026 CS405
L17
Jérôme End
DR
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 33
Irrecevable
17/09/2026 CS404
L17
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 67
Irrecevable
17/09/2026 CS403
L17
Clémentine Autain
EcoS
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 7
Retiré
17/09/2026 CS402
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 67
Irrecevable 40
17/09/2026 CS401
L17
Stella Dupont
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 62
Retiré
17/09/2026 CS400
L17
Stella Dupont
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 62
Rejeté
17/09/2026 CS399
L17
Sarah Legrain
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 58
Tombé
17/09/2026 CS398
L17
Elsa Faucillon
GDR
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 41
Rejeté
17/09/2026 CS397
L17
Stella Dupont
NI
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 62
Non soutenu
17/09/2026 CS396
L17
Karine Lebon
GDR
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 41
Retiré
17/09/2026 CS395
L17
Elsa Faucillon
GDR
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 42
Retiré
17/09/2026 CS394
L17
Maud Petit
Dem
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 35
Retiré
17/09/2026 CS393
L17
Clémentine Autain
EcoS
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 5
Retiré
17/09/2026 CS392
L17
Elsa Faucillon
GDR
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 41
Irrecevable 40