Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/05/2026	AC1 L17	Éric Bothorel EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Rejeté
28/05/2026	5 L17	Thibault Bazin DR	Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles Article 6	Rejeté
28/05/2026	4 L17	Thibault Bazin DR	Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles Article 5	Rejeté
28/05/2026	3 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles Article 3	Adopté
28/05/2026	2 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles Article 4	Retiré
28/05/2026	1 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles Article 4	Adopté
28/05/2026	16 L17	Élisabeth de Maistre DR	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Tombé
28/05/2026	15 L17	Élisabeth de Maistre DR	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Rejeté
28/05/2026	14 L17	Élisabeth de Maistre DR	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Irrecevable 40
28/05/2026	13 L17	Élisabeth de Maistre DR	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5	Rejeté
28/05/2026	12 L17	Élisabeth de Maistre DR	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis A	Rejeté
28/05/2026	11 L17	Élisabeth de Maistre DR	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5	Rejeté
28/05/2026	10 L17	Corinne Vignon EPR	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Irrecevable
28/05/2026	9 L17	Corinne Vignon EPR	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Irrecevable 40
28/05/2026	8 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2 bis	Retiré
28/05/2026	7 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Rejeté
28/05/2026	6 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 3	Rejeté
28/05/2026	5 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 3	Adopté
28/05/2026	4 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2	Rejeté
28/05/2026	3 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2 bis	Rejeté
28/05/2026	1 L17	Xavier Breton DR	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Rejeté
28/05/2026	9 L17	Christelle Minard DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
28/05/2026	7 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Irrecevable
28/05/2026	6 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Retiré
28/05/2026	5 (Rect) L17	Nicole Le Peih EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
28/05/2026	4 (Rect) L17	Nicole Le Peih EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
28/05/2026	3 (Rect) L17	Françoise Buffet EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
28/05/2026	2 L17	Françoise Buffet EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
28/05/2026	1 L17	Françoise Buffet EPR	Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation Article unique	Rejeté
28/05/2026	63 L17	Marie-France Lorho RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
28/05/2026	62 L17	Maud Petit Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 3	Adopté
28/05/2026	61 L17	Maud Petit Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 3	Adopté
28/05/2026	60 L17	Daniel Labaronne EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 2	Retiré
28/05/2026	59 L17	Thibault Bazin DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Non soutenu
28/05/2026	58 L17	Thibault Bazin DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
28/05/2026	57 L17	Vincent Trébuchet UDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Tombé
28/05/2026	56 L17	Florence Herouin-Léautey SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
28/05/2026	55 L17	Roger Chudeau RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 10	Retiré
28/05/2026	54 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Rejeté
28/05/2026	53 L17	Roger Chudeau RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
28/05/2026	52 L17	Roger Chudeau RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
28/05/2026	51 L17	Roger Chudeau RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
28/05/2026	50 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Tombé
28/05/2026	49 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Adopté
28/05/2026	47 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
28/05/2026	46 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
28/05/2026	45 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
28/05/2026	44 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
28/05/2026	43 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
28/05/2026	42 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté