Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/06/2026	72 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	71 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	70 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	69 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	68 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	67 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	66 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	65 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	64 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	63 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	62 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	61 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Irrecevable
08/06/2026	60 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Irrecevable
08/06/2026	59 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	58 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	En traitement
08/06/2026	57 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	56 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	55 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	54 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	53 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	52 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	51 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	50 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	49 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	48 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	47 L17	Anne Genetet EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	46 L17	Anne Genetet EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	45 L17	Anne Genetet EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	44 L17	Prisca Thevenot EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	43 L17	Marie Lebec EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	42 L17	Prisca Thevenot EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	41 L17	Marie Lebec EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	40 L17	Prisca Thevenot EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	39 L17	Prisca Thevenot EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	38 L17	Prisca Thevenot EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	37 L17	Prisca Thevenot EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	36 L17	Prisca Thevenot EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	35 L17	Prisca Thevenot EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	34 L17	Prisca Thevenot EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	33 L17	Marie Lebec EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	32 L17	Marie Lebec EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	31 L17	Marie Lebec EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... relative à l’ instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle	A discuter
08/06/2026	24 L17	Anchya Bamana RN	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Irrecevable 40
08/06/2026	23 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Rejeté
08/06/2026	22 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Irrecevable
08/06/2026	21 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Rejeté
08/06/2026	20 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Rejeté
08/06/2026	19 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Rejeté
08/06/2026	18 L17	Caroline Parmentier RN	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Irrecevable
08/06/2026	17 L17	Caroline Parmentier RN	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Irrecevable