Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/06/2026	73 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	72 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	71 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	70 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	69 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	68 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	67 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	66 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	65 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	64 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	63 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	62 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	61 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Irrecevable
08/06/2026	60 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	Irrecevable
08/06/2026	59 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	58 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	En traitement
08/06/2026	57 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	56 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	55 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	54 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	53 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	52 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	51 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	50 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	49 L17	Paul Midy EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	48 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	47 L17	Anne Genetet EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	46 L17	Anne Genetet EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	45 L17	Anne Genetet EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	44 L17	Prisca Thevenot EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	43 L17	Marie Lebec EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	42 L17	Prisca Thevenot EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	41 L17	Marie Lebec EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	40 L17	Prisca Thevenot EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	39 L17	Prisca Thevenot EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	38 L17	Prisca Thevenot EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	37 L17	Prisca Thevenot EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	36 L17	Prisca Thevenot EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	35 L17	Prisca Thevenot EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	34 L17	Prisca Thevenot EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	33 L17	Marie Lebec EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	32 L17	Marie Lebec EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
08/06/2026	31 L17	Marie Lebec EPR	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... relative à l’ instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle	A discuter
08/06/2026	24 L17	Anchya Bamana RN	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Irrecevable 40
08/06/2026	23 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Rejeté
08/06/2026	22 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Irrecevable
08/06/2026	21 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Rejeté
08/06/2026	20 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Rejeté
08/06/2026	19 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Rejeté
08/06/2026	18 L17	Caroline Parmentier RN	Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Article PREMIER	Irrecevable