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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2287 6801 98915858412 07124 710
DR2 4424 1831 9652 3637078 11519 775
RN9547 0161 4384655217 11517 509
EcoS1 9654 8011 8271825158 13617 426
SOC3 0503 9891 7396856896 42716 579
EPR3 5182 1261 4601 6866556 50115 946
GDR8121 5886198672113 6827 779
LIOT1 2439078289852542 5906 807
Dem1 1557426797242882 5566 144
HOR1 1247025737312172 0675 414
UDR1261 099203513782 3164 335
Autres auteurs675144810136051 518
NI7316190438295161 307

145 249 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
03/07/2025 432
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8
Rejeté
03/07/2025 431 (2ème Rect)
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 26
Adopté
03/07/2025 430
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8
Rejeté
03/07/2025 429
L17
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7
Irrecevable
03/07/2025 428
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 5 bis
Tombé
03/07/2025 426
L17
Delphine Lingemann
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8 bis
Rejeté
03/07/2025 425
L17
Delphine Lingemann
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7 ter
Irrecevable 40
03/07/2025 424
L17
Delphine Lingemann
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7 ter
Retiré
03/07/2025 423
L17
Delphine Lingemann
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 10
Tombé
03/07/2025 422
L17
Delphine Lingemann
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 30
Adopté
03/07/2025 421
L17
Delphine Lingemann
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Retiré
03/07/2025 420
L17
Delphine Lingemann
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8 bis
Irrecevable 40
03/07/2025 419
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Irrecevable
03/07/2025 418
L17
Amélia Lakrafi
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
portant création d’un statut de l’élu local
Irrecevable
03/07/2025 417
L17
Amélia Lakrafi
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Irrecevable 40
03/07/2025 416
L17
Amélia Lakrafi
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 25
Irrecevable 40
03/07/2025 415
L17
Amélia Lakrafi
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 14
Irrecevable 40
03/07/2025 414
L17
Romain Daubié
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Irrecevable 40
03/07/2025 413
L17
Amélia Lakrafi
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 25
Irrecevable
03/07/2025 412
L17
Patrick Hetzel
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 5
Rejeté
03/07/2025 411
L17
Michel Guiniot
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Non soutenu
03/07/2025 410
L17
Michel Guiniot
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Rejeté
03/07/2025 409
L17
Michel Guiniot
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable 40
03/07/2025 408
L17
Michel Guiniot
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable 40
03/07/2025 407
L17
Michel Guiniot
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable 40
03/07/2025 406
L17
Violette Spillebout
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Irrecevable 40
03/07/2025 405
L17
Violette Spillebout
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 12
Irrecevable 40
03/07/2025 404
L17
Violette Spillebout
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable
03/07/2025 403
L17
Violette Spillebout
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7 bis
Irrecevable
03/07/2025 402
L17
Violette Spillebout
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 6
Irrecevable 40
03/07/2025 401
L17
Violette Spillebout
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable 40
03/07/2025 400
L17
Violette Spillebout
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable 40
03/07/2025 399
L17
Violette Spillebout
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
03/07/2025 398
L17
Romain Daubié
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable 40
03/07/2025 397
L17
Patrick Hetzel
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7 bis
Adopté
03/07/2025 396
L17
Sylvie Dezarnaud
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7
Non soutenu
03/07/2025 395
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable
03/07/2025 394
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Irrecevable 40
03/07/2025 393
L17
Mélanie Thomin
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 14
Non soutenu
03/07/2025 392
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 30
Irrecevable
03/07/2025 391
L17
Mélanie Thomin
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Non soutenu
03/07/2025 390
L17
Sylvain Berrios
HOR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 1er bis
Retiré
03/07/2025 389
L17
Christelle Petex
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7
Non soutenu
03/07/2025 388
L17
Julien Rancoule
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 28
Irrecevable
03/07/2025 387
L17
Julien Rancoule
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 19 bis
Tombé
03/07/2025 386
L17
Bruno Bilde
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 30
Rejeté
03/07/2025 385
L17
Antoine Vermorel
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Non soutenu
03/07/2025 384
L17
Antoine Vermorel
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 14
Tombé
03/07/2025 383
L17
Bruno Bilde
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 12
Rejeté
03/07/2025 382
L17
Bruno Bilde
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 4
Rejeté