Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 071	24 710
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 115	19 775
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 115	17 509
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 136	17 426
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 427	16 579
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 501	15 946
GDR	812	1 588	619	867	211	3 682	7 779
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 590	6 807
Dem	1 155	742	679	724	288	2 556	6 144
HOR	1 124	702	573	731	217	2 067	5 414
UDR	126	1 099	203	513	78	2 316	4 335
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

145 249 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/07/2025	782 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Rejeté
03/07/2025	781 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Tombé
03/07/2025	780 L17	Brigitte Barèges UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Rejeté
03/07/2025	779 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	778 L17	Brigitte Barèges UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	777 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable
03/07/2025	776 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Retiré
03/07/2025	775 L17	Sandrine Runel SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27 bis A	Retiré
03/07/2025	774 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	773 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6 bis	Retiré
03/07/2025	772 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6 bis	Adopté
03/07/2025	771 L17	Brigitte Barèges UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	770 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 29	Rejeté
03/07/2025	769 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Irrecevable 40
03/07/2025	768 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Non soutenu
03/07/2025	767 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Irrecevable 40
03/07/2025	766 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16 bis	Irrecevable
03/07/2025	765 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 11 bis	Rejeté
03/07/2025	764 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Adopté
03/07/2025	763 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
03/07/2025	762 (Rect) L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Adopté
03/07/2025	761 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Adopté
03/07/2025	760 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Irrecevable
03/07/2025	759 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5 bis	Adopté
03/07/2025	758 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Irrecevable 40
03/07/2025	757 L17	Jean-Pierre Bataille LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Irrecevable 40
03/07/2025	756 L17	Marina Ferrari Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	755 L17	Jean-Pierre Bataille LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Tombé
03/07/2025	754 L17	Jean-Pierre Bataille LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Tombé
03/07/2025	753 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Irrecevable 40
03/07/2025	752 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Irrecevable 40
03/07/2025	751 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Irrecevable 40
03/07/2025	750 L17	Emmanuel Mandon Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 25	Rejeté
03/07/2025	749 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Irrecevable 40
03/07/2025	748 L17	Marina Ferrari Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Irrecevable 40
03/07/2025	747 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Irrecevable 40
03/07/2025	746 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16 bis	Rejeté
03/07/2025	745 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Irrecevable
03/07/2025	744 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
03/07/2025	743 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Retiré
03/07/2025	742 L17	Jean-Pierre Bataille LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Rejeté
03/07/2025	741 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	740 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Retiré
03/07/2025	739 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable
03/07/2025	738 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable
03/07/2025	737 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable
03/07/2025	736 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 ter	Irrecevable
03/07/2025	735 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Rejeté
03/07/2025	734 (Rect) L17	Anne Bergantz Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Tombé
03/07/2025	733 L17	Anne Bergantz Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Irrecevable