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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2087 5951 98214057211 98324 480
DR2 3974 1401 9562 3307058 15019 678
EcoS1 9534 7611 8241615158 13817 352
RN9326 8881 4314625217 09417 328
SOC3 0133 9001 7336636896 35016 348
EPR3 4772 0621 4471 6346546 56515 839
GDR7991 5726148612113 6197 676
LIOT1 2238838239612542 6056 749
Dem1 1407166747042882 6036 125
HOR1 1066785697072172 1175 394
UDR1231 092203506772 3304 331
Autres auteurs673142810136061 515
NI7215289424295311 297

144 112 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
05/12/2025 CL60
L17
Julien Rancoule
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Irrecevable
05/12/2025 CL59
L17
Julien Rancoule
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 33
Rejeté
05/12/2025 CL58
L17
Julien Rancoule
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Irrecevable 40
05/12/2025 CL57
L17
Paul Molac
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Adopté
05/12/2025 CL56
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL55
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Irrecevable
05/12/2025 CL54
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL53
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL52
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL51
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL50
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL49
L17
Émilie Bonnivard
DR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 32
Rejeté
05/12/2025 CL48
L17
Émilie Bonnivard
DR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Rejeté
05/12/2025 CL47
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL46
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL45
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL44
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL42
L17
Émeline K/Bidi
GDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL41
L17
Elsa Faucillon
GDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Non soutenu
05/12/2025 CL40
L17
Elsa Faucillon
GDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Non soutenu
05/12/2025 CL39
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Rejeté
05/12/2025 CL38
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Tombé
05/12/2025 CL37
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL36
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 32
Rejeté
05/12/2025 CL35
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 33
Rejeté
05/12/2025 CL34
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 33
Rejeté
05/12/2025 CL33
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Rejeté
05/12/2025 CL32
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Rejeté
05/12/2025 CL31
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Irrecevable
05/12/2025 CL30
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Rejeté
05/12/2025 CL29
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Irrecevable
05/12/2025 CL28
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL27
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Irrecevable
05/12/2025 CL26
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL25
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Irrecevable
05/12/2025 CL24
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CF127
L17
Christine Arrighi
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 19 bis
Rejeté
05/12/2025 CF126
L17
Karim Ben Cheikh
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 20 quater
Rejeté
05/12/2025 CF125
L17
Christine Arrighi
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3
Irrecevable 40
05/12/2025 CF124
L17
Christine Arrighi
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3
Irrecevable
05/12/2025 CF123
L17
Christine Arrighi
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3
Irrecevable
05/12/2025 CF122
L17
Christine Arrighi
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3 ter
Adopté
05/12/2025 CF121
L17
Antoine Golliot
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 20 ter
Rejeté
05/12/2025 CF120
L17
Antoine Golliot
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 19 bis
Rejeté
05/12/2025 CF119
L17
Christine Arrighi
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Irrecevable
05/12/2025 CF118
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 bis
Adopté
05/12/2025 CF117
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 bis
Rejeté
05/12/2025 CF116
L17
Christine Arrighi
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 20 quater
Adopté
05/12/2025 CF115
L17
Christine Arrighi
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 15
Adopté
05/12/2025 CF114
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 bis
Adopté