Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 208	7 595	1 982	140	572	11 983	24 480
DR	2 397	4 140	1 956	2 330	705	8 150	19 678
EcoS	1 953	4 761	1 824	161	515	8 138	17 352
RN	932	6 888	1 431	462	521	7 094	17 328
SOC	3 013	3 900	1 733	663	689	6 350	16 348
EPR	3 477	2 062	1 447	1 634	654	6 565	15 839
GDR	799	1 572	614	861	211	3 619	7 676
LIOT	1 223	883	823	961	254	2 605	6 749
Dem	1 140	716	674	704	288	2 603	6 125
HOR	1 106	678	569	707	217	2 117	5 394
UDR	123	1 092	203	506	77	2 330	4 331
Autres auteurs	673	142	81	0	13	606	1 515
NI	72	152	89	424	29	531	1 297

144 112 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/12/2025	CF113 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Irrecevable
05/12/2025	CF112 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Rejeté
05/12/2025	CF111 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 quater	Irrecevable
05/12/2025	CF110 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
05/12/2025	CF109 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 quater	Irrecevable
05/12/2025	CF108 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 quater	Irrecevable
05/12/2025	CF107 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Retiré
05/12/2025	CF106 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Irrecevable
05/12/2025	CF105 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Retiré
05/12/2025	CF104 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Irrecevable
05/12/2025	CF103 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Adopté
05/12/2025	CF102 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Retiré
05/12/2025	CF101 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Adopté
05/12/2025	CF100 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Rejeté
05/12/2025	CF99 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Irrecevable
05/12/2025	CF98 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 ter	Irrecevable
05/12/2025	CF97 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 bis	Rejeté
05/12/2025	CF96 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 bis	Rejeté
05/12/2025	CF95 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Retiré
05/12/2025	CF94 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Rejeté
05/12/2025	CF93 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Rejeté
05/12/2025	CF92 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Rejeté
05/12/2025	CF91 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Adopté
05/12/2025	CF90 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis B	Rejeté
05/12/2025	CF89 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Adopté
05/12/2025	CF88 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
05/12/2025	CF87 L17	Antoine Golliot RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3	Rejeté
05/12/2025	CF86 L17	Antoine Golliot RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3	Rejeté
05/12/2025	CF85 L17	Franck Allisio RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Irrecevable
05/12/2025	CF84 L17	Franck Allisio RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20	Irrecevable
05/12/2025	CF83 L17	Franck Allisio RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20	Irrecevable
05/12/2025	CF82 L17	Franck Allisio RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Rejeté
05/12/2025	CF81 L17	Franck Allisio RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Rejeté
05/12/2025	CF80 L17	Franck Allisio RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Rejeté
05/12/2025	CF79 L17	Franck Allisio RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Irrecevable
05/12/2025	CF78 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Non soutenu
05/12/2025	CF77 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Non soutenu
05/12/2025	CF76 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
05/12/2025	CF75 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
05/12/2025	CF74 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Non soutenu
05/12/2025	CF73 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Retiré
05/12/2025	CF72 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Irrecevable
05/12/2025	CF71 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Non soutenu
05/12/2025	CF70 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Non soutenu
05/12/2025	CF69 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Non soutenu
05/12/2025	CF68 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 ter	Adopté
05/12/2025	CF67 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 ter	Irrecevable
05/12/2025	CF66 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Retiré
05/12/2025	CF65 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9	Retiré
05/12/2025	CF64 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 ter	Adopté