Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 208	7 595	1 982	140	572	11 983	24 480
DR	2 397	4 140	1 956	2 330	705	8 150	19 678
EcoS	1 953	4 761	1 824	161	515	8 138	17 352
RN	932	6 888	1 431	462	521	7 094	17 328
SOC	3 013	3 900	1 733	663	689	6 350	16 348
EPR	3 477	2 062	1 447	1 634	654	6 565	15 839
GDR	799	1 572	614	861	211	3 619	7 676
LIOT	1 223	883	823	961	254	2 605	6 749
Dem	1 140	716	674	704	288	2 603	6 125
HOR	1 106	678	569	707	217	2 117	5 394
UDR	123	1 092	203	506	77	2 330	4 331
Autres auteurs	673	142	81	0	13	606	1 515
NI	72	152	89	424	29	531	1 297

144 112 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/12/2025	CF63 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Rejeté
05/12/2025	CF62 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Rejeté
05/12/2025	CF61 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Rejeté
05/12/2025	CF60 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Tombé
05/12/2025	CF59 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Rejeté
05/12/2025	CF58 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Rejeté
05/12/2025	CF57 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Irrecevable
05/12/2025	CF56 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9	Rejeté
05/12/2025	CF55 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis B	Rejeté
05/12/2025	CF54 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Rejeté
05/12/2025	CF53 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Rejeté
05/12/2025	CF52 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Irrecevable
05/12/2025	CF51 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Rejeté
05/12/2025	CF50 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Rejeté
05/12/2025	CF49 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Rejeté
05/12/2025	CF48 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Rejeté
05/12/2025	CF47 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Rejeté
05/12/2025	CF46 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 ter	Adopté
05/12/2025	CF45 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Rejeté
05/12/2025	CF44 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Irrecevable
05/12/2025	CF43 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Rejeté
05/12/2025	CF42 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Rejeté
05/12/2025	CF41 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Rejeté
05/12/2025	CF40 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
05/12/2025	CF39 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Retiré
05/12/2025	CF38 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Rejeté
05/12/2025	CF37 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Irrecevable
05/12/2025	CF36 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Irrecevable
05/12/2025	CF3 L17	Benjamin Dirx EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 8	Adopté
05/12/2025	CF2 L17	Benjamin Dirx EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 8	Retiré
05/12/2025	CF1 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 8	Rejeté
05/12/2025	AS406 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Adopté
05/12/2025	AS405 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Adopté
05/12/2025	AS404 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
05/12/2025	AS403 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Retiré
05/12/2025	AS402 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Non soutenu
05/12/2025	AS401 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 11 bis	Non soutenu
05/12/2025	AS400 L17	Karim Ben Cheikh EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Irrecevable
05/12/2025	AS399 L17	Nicole Dubré-Chirat EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16 ter	Adopté
05/12/2025	AS398 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8 bis	Rejeté
05/12/2025	AS397 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 quater	Irrecevable
05/12/2025	AS396 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Adopté
05/12/2025	AS395 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Adopté
05/12/2025	AS394 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
05/12/2025	AS393 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 quater	Irrecevable
05/12/2025	AS392 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16	Non soutenu
05/12/2025	AS391 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis	Rejeté
05/12/2025	AS390 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Non soutenu
05/12/2025	AS389 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Irrecevable
05/12/2025	AS388 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Adopté