Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/07/2026	555 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 28	Retiré
02/07/2026	554 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 27	Retiré
02/07/2026	553 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 26	Retiré
02/07/2026	552 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 25	Retiré
02/07/2026	551 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 29	Retiré
02/07/2026	548 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Rejeté
02/07/2026	546 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis A	Rejeté
02/07/2026	545 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis A	Rejeté
02/07/2026	544 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis A	Rejeté
02/07/2026	543 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 13	Rejeté
02/07/2026	542 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quaterdecies	Non soutenu
02/07/2026	541 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis B	Irrecevable
02/07/2026	540 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 23	Tombé
02/07/2026	539 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 16	Non soutenu
02/07/2026	538 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Rejeté
02/07/2026	537 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Rejeté
02/07/2026	536 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Rejeté
02/07/2026	535 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Non soutenu
02/07/2026	534 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Non soutenu
02/07/2026	533 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Irrecevable 40
02/07/2026	532 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable 40
02/07/2026	531 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Irrecevable 40
02/07/2026	530 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis A	Non soutenu
02/07/2026	529 (Rect) L17	David Magnier RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	528 (Rect) L17	David Magnier RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis A	Rejeté
02/07/2026	527 L17	David Magnier RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	526 L17	David Magnier RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	525 L17	David Magnier RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	524 L17	David Magnier RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Irrecevable
02/07/2026	523 L17	David Magnier RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	521 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14 bis A	Rejeté
02/07/2026	520 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14 bis A	Rejeté
02/07/2026	519 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 ter	Irrecevable
02/07/2026	518 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14 bis A	Rejeté
02/07/2026	517 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14 bis A	Rejeté
02/07/2026	516 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
02/07/2026	515 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
02/07/2026	514 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 13 bis	Rejeté
02/07/2026	512 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Rejeté
02/07/2026	511 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
02/07/2026	510 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 ter	Irrecevable
02/07/2026	509 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Non soutenu
02/07/2026	508 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis B	Irrecevable
02/07/2026	507 L17	Jean-Pierre Bataille LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 34	Non soutenu
02/07/2026	506 L17	Jean-Pierre Bataille LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Non soutenu
02/07/2026	505 (Rect) L17	Jean-Pierre Bataille LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Non soutenu
02/07/2026	504 L17	Valérie Létard LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Non soutenu
02/07/2026	503 L17	Yoann Gillet RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 13 bis	Rejeté
02/07/2026	502 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Non soutenu
02/07/2026	501 L17	Brigitte Klinkert EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 nonies	Irrecevable