AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8226 5231 67712554511 39122 083
DR2 1863 8971 7181 9586757 30317 737
EcoS1 6324 1171 6151284707 68215 644
RN7676 0601 2493984826 31415 270
EPR3 0941 7601 2491 2745795 84113 797
SOC2 5333 2411 4204356205 39913 648
GDR6301 3364957191733 3566 709
LIOT1 0997556977252292 1605 665
Dem1 0296155885342642 1925 222
HOR1 0286044815252031 7034 544
UDR97930186397751 9373 622
Autres auteurs651135780125691 445
NI521206328427438984

126 370 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
02/07/2026 500
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6 bis
Tombé
02/07/2026 499
L17
Pierre Meurin
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 ter
Irrecevable
02/07/2026 498
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Irrecevable
02/07/2026 497
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quaterdecies
Rejeté
02/07/2026 496
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 sexies
Rejeté
02/07/2026 495
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 bis
Rejeté
02/07/2026 494
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5
Rejeté
02/07/2026 493
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5
Rejeté
02/07/2026 492
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 decies
Rejeté
02/07/2026 491
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Irrecevable
02/07/2026 490
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Irrecevable
02/07/2026 489
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Irrecevable
02/07/2026 488
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Irrecevable
02/07/2026 487
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Irrecevable
02/07/2026 486
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Irrecevable
02/07/2026 485
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Irrecevable
02/07/2026 484
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Irrecevable
02/07/2026 483
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Rejeté
02/07/2026 482
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Rejeté
02/07/2026 481
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Irrecevable
02/07/2026 480
L17
Paul Molac
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Non soutenu
02/07/2026 479
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Rejeté
02/07/2026 478
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Rejeté
02/07/2026 477
L17
Paul Molac
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Irrecevable
02/07/2026 476
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 11 ter
Rejeté
02/07/2026 475
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 11 ter
Rejeté
02/07/2026 474
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 11
Rejeté
02/07/2026 473
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 10
Rejeté
02/07/2026 472
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 9
Irrecevable
02/07/2026 471
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 9
Rejeté
02/07/2026 470
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 9
Rejeté
02/07/2026 469 (Rect)
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 9
Rejeté
02/07/2026 468
L17
Elsa Faucillon
GDR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 9
Rejeté
02/07/2026 467
L17
Émeline K/Bidi
GDR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 9
Rejeté
02/07/2026 466
L17
Elsa Faucillon
GDR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Non soutenu
02/07/2026 465
L17
Elsa Faucillon
GDR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6 quater
Rejeté
02/07/2026 464
L17
Elsa Faucillon
GDR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6 quater
Rejeté
02/07/2026 463
L17
Émeline K/Bidi
GDR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6 bis
Adopté
02/07/2026 462
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 9
Rejeté
02/07/2026 461 (Rect)
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 9
Rejeté
02/07/2026 460 (Rect)
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 9
Rejeté
02/07/2026 459
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18 bis
Non soutenu
02/07/2026 458
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Rejeté
02/07/2026 457
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3 sexies
Rejeté
02/07/2026 456
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3 ter
Adopté
02/07/2026 455
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
02/07/2026 454
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
02/07/2026 453
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
02/07/2026 452
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
02/07/2026 451
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté