AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8226 5231 67712554511 39122 083
DR2 1863 8971 7181 9586757 30317 737
EcoS1 6324 1171 6151284707 68215 644
RN7676 0601 2493984826 31415 270
EPR3 0941 7601 2491 2745795 84113 797
SOC2 5333 2411 4204356205 39913 648
GDR6301 3364957191733 3566 709
LIOT1 0997556977252292 1605 665
Dem1 0296155885342642 1925 222
HOR1 0286044815252031 7034 544
UDR97930186397751 9373 622
Autres auteurs651135780125691 445
NI521206328427438984

126 370 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
02/07/2026 450
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
02/07/2026 449
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
02/07/2026 448
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
02/07/2026 447
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Rejeté
02/07/2026 446
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Rejeté
02/07/2026 445
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Rejeté
02/07/2026 444
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Rejeté
02/07/2026 443
L17
Valérie Létard
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Non soutenu
02/07/2026 442
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Tombé
02/07/2026 441
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Rejeté
02/07/2026 440
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Rejeté
02/07/2026 439
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Rejeté
02/07/2026 438
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6 quater
Rejeté
02/07/2026 437
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6 ter
Rejeté
02/07/2026 436
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6 bis
Irrecevable
02/07/2026 435
L17
Corentin Le Fur
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 ter
Rejeté
02/07/2026 434
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6 bis
Adopté
02/07/2026 433
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Irrecevable
02/07/2026 432
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Irrecevable
02/07/2026 431
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Irrecevable
02/07/2026 430
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Irrecevable
02/07/2026 429
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Irrecevable
02/07/2026 428
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Adopté
02/07/2026 427
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Rejeté
02/07/2026 426
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Rejeté
02/07/2026 425
L17
Danielle Brulebois
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Irrecevable
02/07/2026 424
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 ter
Rejeté
02/07/2026 423
L17
Valérie Létard
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Non soutenu
02/07/2026 422
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 bis
Rejeté
02/07/2026 421
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
02/07/2026 420
L17
Christophe Naegelen
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Tombé
02/07/2026 419
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
02/07/2026 418
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Non soutenu
02/07/2026 417
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 quater
Retiré
02/07/2026 416
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 ter
Tombé
02/07/2026 415
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 bis
Adopté
02/07/2026 414
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
02/07/2026 413
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 bis
Rejeté
02/07/2026 412
L17
Paul Molac
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3 ter
Non soutenu
02/07/2026 411
L17
Paul Molac
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
02/07/2026 410
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 bis
Adopté
02/07/2026 409
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 13
Non soutenu
02/07/2026 408
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 21
Tombé
02/07/2026 407
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 20 bis
Adopté
02/07/2026 406
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 20
Tombé
02/07/2026 405
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 19
Tombé
02/07/2026 404
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18 bis
Non soutenu
02/07/2026 403
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18
Non soutenu
02/07/2026 402
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 17
Non soutenu
02/07/2026 401 (Rect)
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 15 bis
Adopté