Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/07/2026	811 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quaterdecies	Irrecevable
02/07/2026	810 L17	Guillaume Bigot RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable
02/07/2026	809 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quaterdecies	Irrecevable
02/07/2026	808 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14	Non soutenu
02/07/2026	807 L17	Damien Girard EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
02/07/2026	806 L17	Guillaume Bigot RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Retiré
02/07/2026	805 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 quinquies	Rejeté
02/07/2026	804 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4 bis A	Irrecevable
02/07/2026	802 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 duodecies	Irrecevable
02/07/2026	801 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... TITRE II	Retiré
02/07/2026	800 L17	Christine Loir RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Irrecevable
02/07/2026	799 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
02/07/2026	798 L17	Xavier Albertini HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	797 (Rect) L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
02/07/2026	796 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
02/07/2026	795 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
02/07/2026	793 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 12	Non soutenu
02/07/2026	792 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Irrecevable
02/07/2026	791 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
02/07/2026	790 L17	Laurent Wauquiez DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Tombé
02/07/2026	788 L17	Carole Guillerm Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable
02/07/2026	787 L17	Xavier Roseren HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable
02/07/2026	786 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis A	Non soutenu
02/07/2026	785 L17	Davy Rimane GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
02/07/2026	784 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Irrecevable
02/07/2026	783 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Irrecevable
02/07/2026	782 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Non soutenu
02/07/2026	781 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 20	Tombé
02/07/2026	780 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11	Rejeté
02/07/2026	779 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18 bis	Non soutenu
02/07/2026	778 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Non soutenu
02/07/2026	777 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 17	Non soutenu
02/07/2026	776 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 16	Tombé
02/07/2026	775 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Retiré
02/07/2026	774 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14 bis	Adopté
02/07/2026	773 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 8	Non soutenu
02/07/2026	772 L17	Jonathan Gery RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 undecies	Rejeté
02/07/2026	771 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Rejeté
02/07/2026	770 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Non soutenu
02/07/2026	769 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Adopté
02/07/2026	768 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Tombé
02/07/2026	767 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Non soutenu
02/07/2026	766 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Non soutenu
02/07/2026	765 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Tombé
02/07/2026	764 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
02/07/2026	763 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
02/07/2026	762 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable 40
02/07/2026	761 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Irrecevable
02/07/2026	760 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Irrecevable
02/07/2026	759 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Irrecevable 40