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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 1967 5411 97413957211 97924 401
DR2 3754 1181 9492 2857058 19319 625
RN9246 8341 4254575207 10417 264
EcoS1 9494 7101 8181545158 11717 263
SOC3 0003 8261 7206356896 33216 202
EPR3 4612 0271 4351 5956536 62115 792
GDR7931 5546088602103 6167 641
LIOT1 2218758169182542 6406 724
Dem1 1357036726832882 6156 096
HOR1 1026685646772172 1445 372
UDR1201 080202501772 3264 306
Autres auteurs672142810136071 515
NI7114887409295491 293

143 494 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
09/01/2026 AC65
L17
Lisa Belluco
EcoS
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 3
Rejeté
09/01/2026 AC64
L17
Lisa Belluco
EcoS
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 3
Irrecevable
09/01/2026 AC63
L17
Lisa Belluco
EcoS
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 3
Irrecevable
09/01/2026 AC62
L17
Nathalie Coggia
EPR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 7
Retiré
09/01/2026 AC61
L17
Nathalie Coggia
EPR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 6
Retiré
09/01/2026 AC60
L17
Nathalie Coggia
EPR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 3
Non soutenu
09/01/2026 AC59
L17
Nathalie Coggia
EPR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 3
Tombé
09/01/2026 AC58
L17
Nathalie Coggia
EPR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 3
Tombé
09/01/2026 AC57
L17
Nathalie Coggia
EPR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 3
Tombé
09/01/2026 AC56
L17
Nathalie Coggia
EPR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Retiré
09/01/2026 AC55
L17
Nathalie Coggia
EPR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Retiré
09/01/2026 AC54
L17
Nathalie Coggia
EPR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Retiré
09/01/2026 AC53
L17
Nathalie Coggia
EPR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Retiré
09/01/2026 AC52
L17
Thierry Perez
RN
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Rejeté
09/01/2026 AC51
L17
Thierry Perez
RN
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Rejeté
09/01/2026 AC50
L17
Thierry Perez
RN
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Irrecevable
09/01/2026 AC49
L17
Lisa Belluco
EcoS
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 7
Irrecevable
09/01/2026 AC48
L17
Lisa Belluco
EcoS
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 7
Irrecevable
09/01/2026 AC47
L17
Lisa Belluco
EcoS
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 7
Adopté
09/01/2026 AC46
L17
Lisa Belluco
EcoS
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 3
Irrecevable
09/01/2026 AC45
L17
Lisa Belluco
EcoS
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 4
Tombé
09/01/2026 AC44
L17
Lisa Belluco
EcoS
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 3
Rejeté
09/01/2026 AC43
L17
Lisa Belluco
EcoS
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Non soutenu
09/01/2026 AC42
L17
Arthur Delaporte
SOC
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 7
Tombé
09/01/2026 AC41
L17
Arthur Delaporte
SOC
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 7
Tombé
09/01/2026 AC40
L17
Arthur Delaporte
SOC
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 7
Tombé
09/01/2026 AC39
L17
Arthur Delaporte
SOC
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 7
Tombé
09/01/2026 AC38
L17
Arthur Delaporte
SOC
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 7
Adopté
09/01/2026 AC37
L17
Arthur Delaporte
SOC
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 6
Rejeté
09/01/2026 AC36
L17
Arthur Delaporte
SOC
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Tombé
09/01/2026 AC35
L17
Lisa Belluco
EcoS
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Tombé
09/01/2026 AC34
L17
Arthur Delaporte
SOC
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Tombé
09/01/2026 AC33
L17
Arthur Delaporte
SOC
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Rejeté
09/01/2026 AC32
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Tombé
09/01/2026 AC31
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Tombé
09/01/2026 AC30
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 4
Tombé
09/01/2026 AC29
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 7
Non soutenu
09/01/2026 AC28
L17
Lisa Belluco
EcoS
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Tombé
09/01/2026 AC27
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 6
Non soutenu
08/01/2026 962
L17
Philippe Juvin
DR
Projet de loi de finances pour 2026
Article 36
A discuter
08/01/2026 961 (Rect)
L17
Philippe Juvin
DR
Projet de loi de finances pour 2026
Article 36
A discuter
08/01/2026 960
L17
Estelle Mercier
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
08/01/2026 959
L17
Iñaki Echaniz
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
Article 12 sexies
Rejeté
08/01/2026 958
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
Article 36
A discuter
08/01/2026 957
L17
Julien Gokel
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
Article 21
Irrecevable
08/01/2026 956
L17
Stéphane Delautrette
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
Article 21 ter
Retiré
08/01/2026 955
L17
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
Article 13
Irrecevable
08/01/2026 954
L17
Estelle Mercier
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
Article 24
Irrecevable
08/01/2026 953
L17
Boris Vallaud
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3
Irrecevable
08/01/2026 952
L17
Violette Spillebout
EPR
Projet de loi de finances pour 2026
Article 12 ter
Irrecevable