Amendement n° 962 · Article 36
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 08/01/2026
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de la quatrième colonne de la ligne 92 du tableau de l’alinéa 2, ajouter les mots :
« Éco-organisme de la ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.