Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 196	7 541	1 974	139	572	11 979	24 401
DR	2 375	4 118	1 949	2 285	705	8 193	19 625
RN	924	6 834	1 425	457	520	7 104	17 264
EcoS	1 949	4 710	1 818	154	515	8 117	17 263
SOC	3 000	3 826	1 720	635	689	6 332	16 202
EPR	3 461	2 027	1 435	1 595	653	6 621	15 792
GDR	793	1 554	608	860	210	3 616	7 641
LIOT	1 221	875	816	918	254	2 640	6 724
Dem	1 135	703	672	683	288	2 615	6 096
HOR	1 102	668	564	677	217	2 144	5 372
UDR	120	1 080	202	501	77	2 326	4 306
Autres auteurs	672	142	81	0	13	607	1 515
NI	71	148	87	409	29	549	1 293

143 494 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/01/2026	CD5 L17	Emmanuel Blairy RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 3	Rejeté
09/01/2026	CD4 L17	Emmanuel Blairy RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	CD3 L17	Emmanuel Blairy RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Adopté
09/01/2026	CD2 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	CD1 L17	Emmanuel Blairy RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 6	Adopté
09/01/2026	AC110 L17	Joël Bruneau LIOT	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Non soutenu
09/01/2026	AC109 L17	Joël Bruneau LIOT	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Non soutenu
09/01/2026	AC108 L17	Joël Bruneau LIOT	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Irrecevable 40
09/01/2026	AC107 L17	Joël Bruneau LIOT	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Non soutenu
09/01/2026	AC106 L17	Joël Bruneau LIOT	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Non soutenu
09/01/2026	AC105 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Irrecevable
09/01/2026	AC104 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Irrecevable
09/01/2026	AC103 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	AC102 L17	Pierrick Courbon SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	AC101 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Irrecevable
09/01/2026	AC100 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Irrecevable
09/01/2026	AC99 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	AC98 L17	Soumya Bourouaha GDR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Non soutenu
09/01/2026	AC97 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Tombé
09/01/2026	AC96 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Tombé
09/01/2026	AC95 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Tombé
09/01/2026	AC94 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Irrecevable 40
09/01/2026	AC93 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Rejeté
09/01/2026	AC92 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Rejeté
09/01/2026	AC91 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Adopté
09/01/2026	AC90 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Tombé
09/01/2026	AC89 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	AC88 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Adopté
09/01/2026	AC87 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	AC86 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Tombé
09/01/2026	AC85 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Retiré
09/01/2026	AC84 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	AC83 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Irrecevable
09/01/2026	AC82 L17	Catherine Ibled EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Retiré
09/01/2026	AC81 L17	Catherine Ibled EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Retiré
09/01/2026	AC80 L17	Catherine Ibled EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Retiré
09/01/2026	AC79 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	AC78 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Irrecevable
09/01/2026	AC77 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Irrecevable
09/01/2026	AC76 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Adopté
09/01/2026	AC75 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	AC74 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Irrecevable
09/01/2026	AC73 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Non soutenu
09/01/2026	AC72 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Tombé
09/01/2026	AC71 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	AC70 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	AC69 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	AC68 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Tombé
09/01/2026	AC67 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	AC66 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Rejeté