Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/05/2026	AC284 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 A	Adopté
11/05/2026	AC283 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 A	Adopté
11/05/2026	AC282 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 A	Adopté
11/05/2026	AC281 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 A	Adopté
11/05/2026	AC280 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 A	Adopté
11/05/2026	AC279 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
11/05/2026	AC278 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
11/05/2026	AC277 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
11/05/2026	AC276 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
11/05/2026	AC275 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
11/05/2026	AC274 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
11/05/2026	AC273 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
11/05/2026	AC272 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
11/05/2026	AC271 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
11/05/2026	AC270 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er C	Adopté
11/05/2026	AC269 L17	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er C	Adopté
11/05/2026	AC268 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
11/05/2026	AC267 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 11 bis	Adopté
11/05/2026	AC266 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
11/05/2026	AC265 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
11/05/2026	AC264 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
11/05/2026	AC263 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
11/05/2026	AC262 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
11/05/2026	AC261 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 11 bis	Adopté
11/05/2026	AC260 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 11	Adopté
11/05/2026	AC259 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
11/05/2026	AC258 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
11/05/2026	AC257 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
11/05/2026	AC256 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
11/05/2026	AC255 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
11/05/2026	AC254 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 4	Adopté
11/05/2026	AC253 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Adopté
11/05/2026	AC252 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
11/05/2026	AC251 (Rect) L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
11/05/2026	AC250 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Retiré
11/05/2026	AC249 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
11/05/2026	AC248 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
11/05/2026	AC247 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
11/05/2026	AC246 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
11/05/2026	AC245 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
11/05/2026	AC244 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
11/05/2026	AC243 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
11/05/2026	AC242 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Adopté
11/05/2026	AC241 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er ter	Adopté
11/05/2026	AC240 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er ter	Adopté
11/05/2026	AC239 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er bis	Adopté
11/05/2026	AC238 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er bis	Adopté
11/05/2026	AC237 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er D	Adopté
11/05/2026	AC236 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er AA	Adopté
11/05/2026	AC235 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er AA	Adopté