Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/09/2026	82 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	A discuter
26/09/2026	81 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	A discuter
26/09/2026	80 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13 bis	A discuter
26/09/2026	79 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 34	A discuter
26/09/2026	78 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13 bis	A discuter
26/09/2026	77 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13 bis	A discuter
26/09/2026	76 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	A discuter
26/09/2026	75 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11 bis	Retiré
26/09/2026	74 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Retiré
26/09/2026	73 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Retiré
26/09/2026	72 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	A discuter
26/09/2026	71 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 9	A discuter
26/09/2026	70 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	A discuter
26/09/2026	69 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 9	A discuter
26/09/2026	68 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	A discuter
26/09/2026	67 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	A discuter
26/09/2026	66 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	A discuter
26/09/2026	65 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	A discuter
26/09/2026	64 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Irrecevable 40
26/09/2026	63 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	A discuter
26/09/2026	62 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Retiré
26/09/2026	61 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	A discuter
26/09/2026	60 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	A discuter
26/09/2026	59 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Irrecevable 40
26/09/2026	58 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	A discuter
26/09/2026	57 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 9	A discuter
26/09/2026	56 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Retiré
26/09/2026	55 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Retiré
26/09/2026	54 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	A discuter
26/09/2026	53 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
26/09/2026	52 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Irrecevable
26/09/2026	51 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
26/09/2026	50 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Retiré
26/09/2026	49 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
26/09/2026	48 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Retiré
26/09/2026	47 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Retiré
26/09/2026	46 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
26/09/2026	45 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
26/09/2026	44 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
26/09/2026	43 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	A discuter
26/09/2026	42 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	A discuter
26/09/2026	41 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Titre Ier	Retiré
26/09/2026	40 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et	Retiré
26/09/2026	39 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Retiré
26/09/2026	38 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Tombé
26/09/2026	CL5 L17	Hervé Saulignac SOC	Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les... Article unique	Adopté
25/09/2026	37 L17	Virginie Duby-Muller DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	A discuter
25/09/2026	36 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Irrecevable
25/09/2026	35 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Irrecevable 40
25/09/2026	34 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter