Amendement n° 66 · Article 7
De Alexandre Allegret-Pilot (Union des droites pour la République) · déposé le 26/09/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- M. Allegret-Pilot et Mme D'Intorni
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« liés »,
insérer les mots :
« au sexe, ».
Exposé sommaire
Le texte frappe de nullité l’expertise médico-psychologique qui reproduit des stéréotypes liés à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre. Il tolère les stéréotypes fondés sur le sexe : tenir pour acquis qu’un homme est violent, qu’une femme ne peut être l’auteur de violences conjugales, qu’une mère ne peut maltraiter. Ces stéréotypes-là sont les plus fréquents dans ce contentieux ; ils privent de protection les hommes victimes et les victimes en couple de femmes, et ils sont aussi, au sens même du texte, des stéréotypes d’orientation sexuelle. Le même article exige du décret qu’il impose aux experts d’éviter « toute interprétation sexiste » ; la cohérence commande de sanctionner le premier des stéréotypes, celui qui repose sur le sexe.