AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31617 760
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 868 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
18/06/2026 116
L17
Sandra Regol
EcoS
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Adopté
18/06/2026 115
L17
Florent Boudié
EPR
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Article unique
Adopté
18/06/2026 CL660
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 22
Irrecevable
18/06/2026 CL659
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 21
Irrecevable
18/06/2026 CL658
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quinquies
Irrecevable
18/06/2026 CL657
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quater
Irrecevable
18/06/2026 CL656
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quinquies
Irrecevable
18/06/2026 CL655
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quinquies
Irrecevable
18/06/2026 CL654
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quinquies
Irrecevable
18/06/2026 CL653
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Rejeté
18/06/2026 CL652
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quinquies
Irrecevable
18/06/2026 CL651
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 ter
Irrecevable
18/06/2026 CL650
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Irrecevable
18/06/2026 CL649
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18
Tombé
18/06/2026 CL648
L17
Perrine Goulet
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 13
Irrecevable 40
18/06/2026 CL647
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18
Tombé
18/06/2026 CL646
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Tombé
18/06/2026 CL645
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Rejeté
18/06/2026 CL644
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 11 bis
Tombé
18/06/2026 CL643
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 9
Rejeté
18/06/2026 CL642
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 9
Rejeté
18/06/2026 CL641
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 8
Rejeté
18/06/2026 CL640
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7 bis
Rejeté
18/06/2026 CL639
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6
Tombé
18/06/2026 CL638
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
18/06/2026 CL637
L17
Sylvain Berrios
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5
Irrecevable
18/06/2026 CL636
L17
Sylvain Berrios
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5
Irrecevable
18/06/2026 CL635
L17
Sylvain Berrios
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5
Irrecevable
18/06/2026 CL634
L17
Laetitia Saint-Paul
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 33
Rejeté
18/06/2026 CL633
L17
Laetitia Saint-Paul
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 bis
Non soutenu
18/06/2026 CL632
L17
Laetitia Saint-Paul
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
18/06/2026 CL631
L17
Laetitia Saint-Paul
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 10
Irrecevable
18/06/2026 CL630
L17
Laetitia Saint-Paul
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 33
Irrecevable
18/06/2026 CL629
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 13 bis
Irrecevable
18/06/2026 CL628
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 10
Irrecevable
18/06/2026 CL627
L17
Laetitia Saint-Paul
HOR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 10
Irrecevable
18/06/2026 CL626
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
18/06/2026 CL625
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 quater
Tombé
18/06/2026 CL624
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 quater
Tombé
18/06/2026 CL623
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 ter
Rejeté
18/06/2026 CL622
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Rejeté
18/06/2026 CL621
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3 bis
Adopté
18/06/2026 CL620
L17
Anne Bergantz
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Irrecevable 40
18/06/2026 CL619
L17
Anne Bergantz
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 11 ter
Tombé
18/06/2026 CL618
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Irrecevable
18/06/2026 CL617
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
18/06/2026 CL616
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Rejeté
18/06/2026 CL615
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18
Tombé
18/06/2026 CL614
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 21
Tombé
18/06/2026 CL613
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 33
Irrecevable