Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 250	7 756	2 002	158	596	12 040	24 802
DR	2 444	4 185	1 971	2 366	709	8 155	19 830
RN	963	7 068	1 456	465	528	7 076	17 556
EcoS	1 977	4 826	1 829	182	515	8 135	17 464
SOC	3 102	4 000	1 748	685	696	6 502	16 733
EPR	3 560	2 133	1 465	1 692	663	6 525	16 038
GDR	815	1 591	624	874	211	3 689	7 804
LIOT	1 245	911	834	986	254	2 605	6 835
Dem	1 194	745	683	724	302	2 504	6 152
HOR	1 154	705	576	731	220	2 039	5 425
UDR	126	1 099	203	513	78	2 318	4 337
Autres auteurs	694	145	81	0	13	591	1 524
NI	73	161	90	438	29	518	1 309

145 809 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/05/2025	CD33 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Tombé
19/05/2025	CD32 L17	Ian Boucard DR	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Adopté
19/05/2025	CD31 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse,	Rejeté
19/05/2025	CD30 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Tombé
19/05/2025	CD29 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Tombé
19/05/2025	CD28 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable 40
19/05/2025	CD27 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable 40
19/05/2025	CD26 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable 40
19/05/2025	CD25 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
19/05/2025	CD24 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Rejeté
19/05/2025	CD23 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
19/05/2025	CD22 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
19/05/2025	CD21 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
19/05/2025	CD20 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
19/05/2025	CD19 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
19/05/2025	CD18 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse,	Rejeté
19/05/2025	CD17 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
19/05/2025	CD16 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable 40
19/05/2025	CD15 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Rejeté
19/05/2025	CD14 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
19/05/2025	CD13 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable 40
19/05/2025	CD12 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Tombé
19/05/2025	CD11 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Tombé
19/05/2025	CD10 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Rejeté
19/05/2025	CD9 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse,	Rejeté
19/05/2025	CD8 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse,	Rejeté
19/05/2025	CD7 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse,	Rejeté
19/05/2025	CD6 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse,	Rejeté
19/05/2025	CE31 L17	François Piquemal LFI-NFP	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 4	Rejeté
19/05/2025	CE30 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Rejeté
19/05/2025	CE29 L17	François Piquemal LFI-NFP	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Rejeté
19/05/2025	CE28 L17	Stéphane Peu GDR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 4	Rejeté
19/05/2025	CE27 L17	Stéphane Peu GDR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Retiré
19/05/2025	CE26 L17	Stéphane Peu GDR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Rejeté
19/05/2025	CE25 L17	Lionel Causse EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Tombé
19/05/2025	CE24 L17	Lionel Causse EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Tombé
19/05/2025	CE23 L17	Olivia Grégoire EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3	Adopté
19/05/2025	CE22 L17	Olivia Grégoire EPR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Adopté
19/05/2025	CE21 L17	Iñaki Echaniz SOC	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 4	Adopté
19/05/2025	CE20 L17	Iñaki Echaniz SOC	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Adopté
19/05/2025	CE19 L17	Iñaki Echaniz SOC	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3	Rejeté
19/05/2025	CE18 L17	Iñaki Echaniz SOC	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Tombé
19/05/2025	CE17 L17	Iñaki Echaniz SOC	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Retiré
19/05/2025	CE16 L17	Iñaki Echaniz SOC	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Retiré
19/05/2025	CE15 L17	Thibault Bazin DR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 4	Non soutenu
18/05/2025	42 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
18/05/2025	41 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
18/05/2025	40 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
18/05/2025	39 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
18/05/2025	38 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement