Amendement n° CD30 · Article unique
De Lisa Belluco (Écologiste et Social) · déposé le 19/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- Signataires
- Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne et Mme Voynet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’article unique :
« Afin de contourner une décision de justice, sous réserve des décisions...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.
Cosignataires (5)
Christine Arrighi, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Julie Ozenne, Dominique Voynet