Amendement n° CD22 · Article unique
De Lisa Belluco (Écologiste et Social) · déposé le 19/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- Signataires
- Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne et Mme Voynet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Christine Arrighi, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Julie Ozenne, Dominique Voynet