Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 250	7 756	2 002	158	596	12 040	24 802
DR	2 444	4 185	1 971	2 366	709	8 155	19 830
RN	963	7 068	1 456	465	528	7 076	17 556
EcoS	1 977	4 826	1 829	182	515	8 135	17 464
SOC	3 102	4 000	1 748	685	696	6 502	16 733
EPR	3 560	2 133	1 465	1 692	663	6 525	16 038
GDR	815	1 591	624	874	211	3 689	7 804
LIOT	1 245	911	834	986	254	2 605	6 835
Dem	1 194	745	683	724	302	2 504	6 152
HOR	1 154	705	576	731	220	2 039	5 425
UDR	126	1 099	203	513	78	2 318	4 337
Autres auteurs	694	145	81	0	13	591	1 524
NI	73	161	90	438	29	518	1 309

145 809 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/05/2025	29 (Rect) L17	Michèle Tabarot DR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Non soutenu
28/05/2025	28 L17	François Jolivet HOR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3 bis	Irrecevable
28/05/2025	27 L17	François Jolivet HOR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3 bis	Irrecevable
28/05/2025	26 L17	François Jolivet HOR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3 bis	Irrecevable 40
28/05/2025	25 L17	François Jolivet HOR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Tombé
28/05/2025	24 L17	François Jolivet HOR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Retiré
28/05/2025	23 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 4	Rejeté
28/05/2025	22 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Rejeté
28/05/2025	21 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Rejeté
28/05/2025	20 L17	Gouvernement	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2 bis	Adopté
28/05/2025	19 L17	Gouvernement	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2 bis	Adopté
28/05/2025	18 L17	Gouvernement	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Tombé
28/05/2025	17 L17	Gouvernement	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3	Retiré
28/05/2025	16 L17	Gouvernement	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3 bis	Rejeté
28/05/2025	15 L17	Gouvernement	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Tombé
28/05/2025	14 L17	Gouvernement	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3	Adopté
28/05/2025	13 L17	Stéphane Peu GDR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 3 bis	Irrecevable
28/05/2025	12 L17	Stéphane Peu GDR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 4	Non soutenu
28/05/2025	11 L17	Stéphane Peu GDR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Rejeté
28/05/2025	10 L17	Stéphane Peu GDR	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Rejeté
28/05/2025	9 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 5	Rejeté
28/05/2025	8 L17	François Piquemal LFI-NFP	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 4	Rejeté
28/05/2025	7 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Adopté
28/05/2025	6 L17	François Piquemal LFI-NFP	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Rejeté
28/05/2025	5 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Rejeté
28/05/2025	4 L17	Frédéric Falcon RN	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 6	Rejeté
28/05/2025	3 L17	François Piquemal LFI-NFP	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article PREMIER	Non soutenu
28/05/2025	2 L17	Frédéric Falcon RN	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Rejeté
28/05/2025	1 L17	Frédéric Falcon RN	Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Article 2	Tombé
28/05/2025	695 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	694 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	693 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	692 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	691 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	690 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	689 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	688 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	687 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	686 L17	Jean Terlier EPR	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	685 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	684 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	683 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	682 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	681 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	680 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	679 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	678 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	677 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	676 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	675 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable