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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2287 6801 98915858412 07124 710
DR2 4424 1831 9652 3637078 11519 775
RN9547 0161 4384655217 11517 509
EcoS1 9654 8011 8271825158 13617 426
SOC3 0503 9891 7396856896 42716 579
EPR3 5182 1261 4601 6866556 50115 946
GDR8121 5886198672113 6827 779
LIOT1 2439078289852542 5906 807
Dem1 1557426797242882 5566 144
HOR1 1247025737312172 0675 414
UDR1261 099203513782 3164 335
Autres auteurs675144810136051 518
NI7316190438295161 307

145 249 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
12/06/2025 CL20
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
Rejeté
12/06/2025 CL19
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article 1er A
Rejeté
12/06/2025 CL18
L17
François-Xavier Ceccoli
DR
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
Irrecevable
12/06/2025 CL17
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
Rejeté
12/06/2025 CL16
L17
François Piquemal
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article 1er B
Rejeté
12/06/2025 CL15
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article 1er A
Rejeté
12/06/2025 CL14
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
Rejeté
12/06/2025 CL13
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article 1er B
Rejeté
12/06/2025 CL12
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article 1er A
Rejeté
12/06/2025 CL80
L17
Philippe Gosselin
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7
Adopté
12/06/2025 CL79
L17
Philippe Gosselin
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Irrecevable
12/06/2025 CL78
L17
Philippe Gosselin
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Irrecevable
12/06/2025 CL77
L17
Philippe Gosselin
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3 bis
Irrecevable 40
12/06/2025 CL76
L17
Philippe Gosselin
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Irrecevable 40
12/06/2025 CL75
L17
Philippe Gosselin
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 17
Irrecevable
12/06/2025 CL74
L17
Philippe Gosselin
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Irrecevable
12/06/2025 CL73
L17
Philippe Gosselin
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Irrecevable
12/06/2025 CL72
L17
Philippe Gosselin
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable
12/06/2025 CL71
L17
Philippe Gosselin
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable
12/06/2025 CL70
L17
Philippe Gosselin
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
12/06/2025 CL69
L17
Philippe Gosselin
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Retiré
12/06/2025 CL68
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 29
Non soutenu
12/06/2025 CL67
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Adopté
12/06/2025 CL66
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8 A
Non soutenu
12/06/2025 CL65
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Retiré
12/06/2025 CL64
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Tombé
12/06/2025 CL63
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7
Non soutenu
12/06/2025 CL62
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 22
Tombé
12/06/2025 CL61
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 14
Irrecevable 40
12/06/2025 CL60
L17
Bruno Bilde
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 24 bis
Adopté
12/06/2025 CL59
L17
Martine Froger
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Non soutenu
12/06/2025 CL58
L17
Martine Froger
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 23
Tombé
12/06/2025 CL57
L17
Martine Froger
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Non soutenu
12/06/2025 CL56
L17
Martine Froger
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Tombé
12/06/2025 CL55
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 17
Irrecevable
12/06/2025 CL54
L17
Martine Froger
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Irrecevable 40
12/06/2025 CL53
L17
Martine Froger
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 12
Irrecevable 40
12/06/2025 CL52
L17
Martine Froger
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable 40
12/06/2025 CL51
L17
Michel Castellani
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 6
Irrecevable 40
12/06/2025 CL50
L17
Martine Froger
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 6
Irrecevable 40
12/06/2025 CL49
L17
Martine Froger
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 5
Irrecevable 40
12/06/2025 CL48
L17
Martine Froger
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3 bis
Irrecevable 40
12/06/2025 CL47
L17
Martine Froger
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable 40
12/06/2025 CL46
L17
Martine Froger
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
12/06/2025 CL45
L17
Paul Molac
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
12/06/2025 CL44
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Retiré
12/06/2025 CL43
L17
Paul Molac
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
12/06/2025 CL42
L17
Bruno Bilde
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8
Rejeté
12/06/2025 CL41
L17
Bruno Bilde
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 16
Irrecevable 40
12/06/2025 CL40
L17
Bruno Bilde
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 12
Rejeté