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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2287 6801 98915858412 07124 710
DR2 4424 1831 9652 3637078 11519 775
RN9547 0161 4384655217 11517 509
EcoS1 9654 8011 8271825158 13617 426
SOC3 0503 9891 7396856896 42716 579
EPR3 5182 1261 4601 6866556 50115 946
GDR8121 5886198672113 6827 779
LIOT1 2439078289852542 5906 807
Dem1 1557426797242882 5566 144
HOR1 1247025737312172 0675 414
UDR1261 099203513782 3164 335
Autres auteurs675144810136051 518
NI7316190438295161 307

145 249 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
03/07/2025 381
L17
Antoine Vermorel
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Irrecevable 40
03/07/2025 380
L17
Bruno Bilde
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 16
Rejeté
03/07/2025 378
L17
Antoine Vermorel
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9 bis
Non soutenu
03/07/2025 377
L17
Antoine Vermorel
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable 40
03/07/2025 376
L17
Stella Dupont
NI
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Irrecevable 40
03/07/2025 375
L17
Stella Dupont
NI
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable 40
03/07/2025 374
L17
Stella Dupont
NI
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3 bis
Irrecevable 40
03/07/2025 373
L17
Stella Dupont
NI
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable 40
03/07/2025 372
L17
Stella Dupont
NI
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
03/07/2025 371
L17
Bruno Bilde
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable 40
03/07/2025 370
L17
Bryan Masson
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8 A
Retiré
03/07/2025 369
L17
Bruno Bilde
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable 40
03/07/2025 368
L17
Antoine Vermorel
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7 bis
Non soutenu
03/07/2025 367
L17
Bruno Bilde
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable 40
03/07/2025 366
L17
Antoine Vermorel
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3 bis
Irrecevable 40
03/07/2025 365
L17
Bruno Bilde
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article PREMIER
Irrecevable 40
03/07/2025 364
L17
Antoine Vermorel
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable 40
03/07/2025 363
L17
Antoine Vermorel
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
03/07/2025 362
L17
Karim Ben Cheikh
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 30
Irrecevable
03/07/2025 361
L17
Karim Ben Cheikh
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 23
Tombé
03/07/2025 360
L17
Sylvain Berrios
HOR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article PREMIER
Irrecevable 40
03/07/2025 359
L17
Josiane Corneloup
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7
Rejeté
03/07/2025 358
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 14
Tombé
03/07/2025 357
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 14
Tombé
03/07/2025 356
L17
Martine Froger
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 24 bis
Irrecevable
03/07/2025 355
L17
Blandine Brocard
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8
Tombé
03/07/2025 354
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 6
Irrecevable 40
03/07/2025 353
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3 bis
Irrecevable 40
03/07/2025 352
L17
Mickaël Cosson
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Adopté
03/07/2025 351
L17
Mickaël Cosson
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 14
Tombé
03/07/2025 350
L17
Mickaël Cosson
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Tombé
03/07/2025 349
L17
Sylvain Berrios
HOR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 27 bis
Irrecevable 40
03/07/2025 348
L17
Mickaël Cosson
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Irrecevable 40
03/07/2025 347
L17
Mickaël Cosson
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9 bis
Adopté
03/07/2025 346
L17
Mickaël Cosson
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable 40
03/07/2025 345
L17
Mickaël Cosson
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7 bis
Non soutenu
03/07/2025 344
L17
Mickaël Cosson
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3 bis
Irrecevable 40
03/07/2025 343
L17
Mickaël Cosson
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable 40
03/07/2025 342
L17
Mickaël Cosson
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
03/07/2025 341
L17
Sylvain Berrios
HOR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
03/07/2025 340
L17
Sophie Mette
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 14
Irrecevable 40
03/07/2025 339
L17
Sophie Mette
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 5
Rejeté
03/07/2025 338
L17
Sylvain Berrios
HOR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 19
Irrecevable 40
03/07/2025 337
L17
Sophie Mette
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 30
Adopté
03/07/2025 336
L17
Sylvain Berrios
HOR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable 40
03/07/2025 335
L17
Sylvain Berrios
HOR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 27 bis
Irrecevable 40
03/07/2025 334
L17
Marie-Christine Dalloz
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 22
Irrecevable
03/07/2025 333
L17
Lisa Belluco
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 17
Adopté
03/07/2025 332
L17
Marie-Christine Dalloz
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 30
Irrecevable
03/07/2025 331
L17
Marie-Christine Dalloz
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8 A
Rejeté