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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2287 6801 98915858412 07124 710
DR2 4424 1831 9652 3637078 11519 775
RN9547 0161 4384655217 11517 509
EcoS1 9654 8011 8271825158 13617 426
SOC3 0503 9891 7396856896 42716 579
EPR3 5182 1261 4601 6866556 50115 946
GDR8121 5886198672113 6827 779
LIOT1 2439078289852542 5906 807
Dem1 1557426797242882 5566 144
HOR1 1247025737312172 0675 414
UDR1261 099203513782 3164 335
Autres auteurs675144810136051 518
NI7316190438295161 307

145 249 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
03/07/2025 732
L17
Anne Bergantz
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7
Irrecevable
03/07/2025 731 (Rect)
L17
Blandine Brocard
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 5
Rejeté
03/07/2025 730
L17
Blandine Brocard
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 5
Rejeté
03/07/2025 729
L17
Blandine Brocard
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 4
Irrecevable 40
03/07/2025 728
L17
Blandine Brocard
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 4
Irrecevable 40
03/07/2025 727
L17
Sylvie Dezarnaud
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Tombé
03/07/2025 726
L17
Marina Ferrari
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 26
Irrecevable 40
03/07/2025 725
L17
Marina Ferrari
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 26
Irrecevable 40
03/07/2025 724
L17
Marina Ferrari
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 26
Irrecevable 40
03/07/2025 723
L17
Marina Ferrari
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 26
Irrecevable 40
03/07/2025 722
L17
Marina Ferrari
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable
03/07/2025 721
L17
Blandine Brocard
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 26
Irrecevable 40
03/07/2025 720
L17
Blandine Brocard
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 26
Rejeté
03/07/2025 719
L17
Blandine Brocard
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 17
Adopté
03/07/2025 718
L17
Blandine Brocard
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable 40
03/07/2025 717
L17
Blandine Brocard
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Rejeté
03/07/2025 716
L17
Blandine Brocard
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Rejeté
03/07/2025 715
L17
Blandine Brocard
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2 bis
Rejeté
03/07/2025 714
L17
Delphine Lingemann
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable
03/07/2025 713
L17
Blandine Brocard
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Adopté
03/07/2025 712
L17
Blandine Brocard
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 1er bis
Adopté
03/07/2025 711
L17
Perrine Goulet
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 1er bis
Adopté
03/07/2025 710
L17
Blandine Brocard
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article PREMIER
Tombé
03/07/2025 709
L17
François Gernigon
HOR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Non soutenu
03/07/2025 708
L17
François Gernigon
HOR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article PREMIER
Irrecevable 40
03/07/2025 707
L17
Marina Ferrari
Dem
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable 40
03/07/2025 706
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Irrecevable 40
03/07/2025 705
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8
Tombé
03/07/2025 704 (Rect)
L17
Béatrice Bellay
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 30
Adopté
03/07/2025 703
L17
Edwige Diaz
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 20
Irrecevable
03/07/2025 702
L17
Béatrice Bellay
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Retiré
03/07/2025 701
L17
Béatrice Bellay
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Rejeté
03/07/2025 700
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 10
Retiré
03/07/2025 699
L17
Frédéric Valletoux
HOR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Non soutenu
03/07/2025 698
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Rejeté
03/07/2025 697
L17
Sylvie Dezarnaud
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7
Irrecevable
03/07/2025 696
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable 40
03/07/2025 695
L17
Sylvie Dezarnaud
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
03/07/2025 694
L17
Béatrice Bellay
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 25
Non soutenu
03/07/2025 693
L17
Jérémie Iordanoff
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8
Retiré
03/07/2025 692
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3 bis
Irrecevable 40
03/07/2025 691
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
03/07/2025 690 (Rect)
L17
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Rejeté
03/07/2025 689
L17
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 16
Irrecevable 40
03/07/2025 688
L17
Frédéric Boccaletti
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 4
Non soutenu
03/07/2025 687
L17
Stéphane Lenormand
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable 40
03/07/2025 686
L17
Sylvie Dezarnaud
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 5
Irrecevable 40
03/07/2025 685
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 30
Irrecevable
03/07/2025 684
L17
Stéphane Lenormand
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
03/07/2025 683
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15
Rejeté