Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 071	24 710
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 115	19 775
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 115	17 509
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 136	17 426
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 427	16 579
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 501	15 946
GDR	812	1 588	619	867	211	3 682	7 779
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 590	6 807
Dem	1 155	742	679	724	288	2 556	6 144
HOR	1 124	702	573	731	217	2 067	5 414
UDR	126	1 099	203	513	78	2 316	4 335
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

145 249 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/09/2025	CS207 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
05/09/2025	CS206 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
05/09/2025	CS205 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
05/09/2025	CS204 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
05/09/2025	CS203 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
05/09/2025	CS202 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
05/09/2025	CS201 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
05/09/2025	CS200 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
05/09/2025	CS199 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
05/09/2025	CS198 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Tombé
05/09/2025	CS197 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
05/09/2025	CS196 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Retiré
05/09/2025	CS195 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 16 bis	Non soutenu
05/09/2025	CS194 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Rejeté
05/09/2025	CS193 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Rejeté
05/09/2025	CS192 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Retiré
05/09/2025	CS191 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 24	Rejeté
05/09/2025	CS190 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 28	Non soutenu
05/09/2025	CS189 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 8	Non soutenu
05/09/2025	CS188 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Adopté
05/09/2025	CS187 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Non soutenu
05/09/2025	CS186 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Retiré
05/09/2025	CS185 L17	Vincent Thiébaut HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 33	Adopté
05/09/2025	CS184 L17	Vincent Thiébaut HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 10	Adopté
05/09/2025	CS183 L17	Vincent Thiébaut HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS182 L17	Vincent Thiébaut HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Rejeté
05/09/2025	CS181 L17	Vincent Thiébaut HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS180 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Retiré
05/09/2025	CS179 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Rejeté
05/09/2025	CS178 L17	Véronique Riotton EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 8	Adopté
05/09/2025	CS177 L17	Véronique Riotton EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Retiré
05/09/2025	CS176 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 43 A	Rejeté
05/09/2025	CS175 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Irrecevable
05/09/2025	CS174 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Irrecevable
05/09/2025	CS173 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 29	Rejeté
05/09/2025	CS172 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 28	Rejeté
05/09/2025	CS171 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5	Rejeté
05/09/2025	CS169 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
05/09/2025	CS168 L17	Naïma Moutchou HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 22	Non soutenu
05/09/2025	CS167 L17	Naïma Moutchou HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Non soutenu
05/09/2025	CS166 L17	Naïma Moutchou HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Non soutenu
05/09/2025	CS165 L17	Naïma Moutchou HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Non soutenu
05/09/2025	CS164 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Retiré
05/09/2025	CS163 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
05/09/2025	CS162 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
05/09/2025	CS161 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 43 A	Retiré
05/09/2025	CS160 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Retiré
05/09/2025	CS159 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 36	Retiré
05/09/2025	CS158 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 36	Tombé
05/09/2025	CS157 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 36	Adopté