Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 071	24 710
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 115	19 775
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 115	17 509
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 136	17 426
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 427	16 579
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 501	15 946
GDR	812	1 588	619	867	211	3 682	7 779
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 590	6 807
Dem	1 155	742	679	724	288	2 556	6 144
HOR	1 124	702	573	731	217	2 067	5 414
UDR	126	1 099	203	513	78	2 316	4 335
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

145 249 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/09/2025	CS257 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 60	Retiré
05/09/2025	CS256 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 59	Adopté
05/09/2025	CS255 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 58 bis	Adopté
05/09/2025	CS254 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 58	Adopté
05/09/2025	CS253 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 57	Adopté
05/09/2025	CS252 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 56	Adopté
05/09/2025	CS251 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 55	Adopté
05/09/2025	CS250 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 54	Adopté
05/09/2025	CS249 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 52	Adopté
05/09/2025	CS248 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 51	Adopté
05/09/2025	CS247 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 49 bis	Adopté
05/09/2025	CS246 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 49	Retiré
05/09/2025	CS245 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 46	Adopté
05/09/2025	CS244 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 45 bis	Retiré
05/09/2025	CS243 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 44	Adopté
05/09/2025	CS242 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 43 A	Rejeté
05/09/2025	CS241 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 58 bis	Tombé
05/09/2025	CS240 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Irrecevable 40
05/09/2025	CS239 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 16	Rejeté
05/09/2025	CS238 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 16	Rejeté
05/09/2025	CS237 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 24	Irrecevable
05/09/2025	CS236 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 24	Irrecevable
05/09/2025	CS235 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 42	Irrecevable
05/09/2025	CS234 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Retiré
05/09/2025	CS233 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 33	Rejeté
05/09/2025	CS232 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 30	Rejeté
05/09/2025	CS231 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 29	Rejeté
05/09/2025	CS230 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 29	Rejeté
05/09/2025	CS229 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 28	Rejeté
05/09/2025	CS228 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 23	Rejeté
05/09/2025	CS227 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 23	Rejeté
05/09/2025	CS226 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 39	Irrecevable
05/09/2025	CS225 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 17	Retiré
05/09/2025	CS224 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 16 bis	Rejeté
05/09/2025	CS223 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 16	Rejeté
05/09/2025	CS222 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 16	Rejeté
05/09/2025	CS221 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Rejeté
05/09/2025	CS220 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Rejeté
05/09/2025	CS219 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Rejeté
05/09/2025	CS218 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 12	Rejeté
05/09/2025	CS217 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 12	Rejeté
05/09/2025	CS216 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 40	Irrecevable
05/09/2025	CS215 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Rejeté
05/09/2025	CS214 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Rejeté
05/09/2025	CS213 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Rejeté
05/09/2025	CS212 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Rejeté
05/09/2025	CS211 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Tombé
05/09/2025	CS210 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Rejeté
05/09/2025	CS209 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5	Rejeté
05/09/2025	CS208 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5	Tombé