Amendement n° CS225 · Article 17
De Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement National) · déposé le 05/09/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Signataires
- M. Lopez-Liguori, Mme Auzanot, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Casterman, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Gabarron, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Renault, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« si possible ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la réactivité de l’ANSSI lorsqu’une entité essentielle ou importante signale un incident de sécurité. L’alinéa 11 prévoit actuellement que l’ANSSI accuse réception de la notification de l’incident si possible dans les 24h. Cette formulation est trop permissive. Dans le contexte d’une cyberattaque, chaque heure compte. Il est donc essentiel que l’acteur attaqué bénéficie rapidement d’un retour, ne serait-ce qu’une simple confirmation de réception, afin de déclencher au plus vite les mesures d’assistance et de coordination.
Cosignataires (14)
Bénédicte Auzanot, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sandra Delannoy, Julien Gabarron, Hervé de Lépinau, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule, Matthias Renault, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Antoine Villedieu