Amendement n° CS219 · Article 14

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Garantir les impératifs de souveraineté, de sécurité nationale, d’autonomie stratégique et de protection des réseaux contre les ingérences étrangères et les législations à portée extraterritoriale. »

Le présent amendement vise à intégrer explicitement un objectif de souveraineté technologique et d’autonomie stratégique dans la mise en œuvre des mesures de conformité à la directive NIS 2.

Avec près de 15 000 entités françaises nouvellement assujetties à cette directive, la transposition de NIS 2 va générer un marché structurant dans le domaine de la cybersécurité. Il est donc essentiel de veiller à ce que ce marché ne soit pas capté de manière massive par des acteurs non-européens, au risque d’accroître notre dépendance technologique et d’affaiblir notre autonomie stratégique.

Le recours à des solutions ou services proposés par des entreprises soumises à des législations extraterritoriales (comme le Cloud Act américain) pourrait, dans certains cas, compromettre la sécurité des systèmes d’information sensibles, exposer des données critiques à des risques d’ingérence ou d’espionnage, et aller à l’encontre des intérêts fondamentaux de la Nation.

Cet amendement vise donc à faire de la souveraineté un critère structurant de la politique de mise en conformité à NIS 2, en incitant les entités assujetties à privilégier des solutions françaises ou européennes, offrant un niveau de confiance et de contrôle conforme aux exigences de sécurité nationale. Cet amendement a été travaillé avec Jizo AI.