Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 071	24 710
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 115	19 775
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 115	17 509
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 136	17 426
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 427	16 579
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 501	15 946
GDR	812	1 588	619	867	211	3 682	7 779
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 590	6 807
Dem	1 155	742	679	724	288	2 556	6 144
HOR	1 124	702	573	731	217	2 067	5 414
UDR	126	1 099	203	513	78	2 316	4 335
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

145 249 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/09/2025	CS523 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 45 bis	Adopté
08/09/2025	CS522 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 43 A	Tombé
08/09/2025	CS521 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 39	Adopté
08/09/2025	CS520 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 39	Adopté
08/09/2025	CS519 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 39	Adopté
08/09/2025	CS518 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 38	Adopté
08/09/2025	CS517 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Adopté
08/09/2025	CS516 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Retiré
08/09/2025	CS515 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Adopté
08/09/2025	CS514 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Adopté
08/09/2025	CS513 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Adopté
08/09/2025	CS512 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Adopté
08/09/2025	CS511 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 36	Adopté
08/09/2025	CS510 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 33	Adopté
08/09/2025	CS509 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 33	Adopté
08/09/2025	CS508 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 31	Adopté
08/09/2025	CS507 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 27	Adopté
08/09/2025	CS506 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 26	Adopté
08/09/2025	CS505 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 26	Adopté
08/09/2025	CS504 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 26	Adopté
08/09/2025	CS503 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 26 A	Adopté
08/09/2025	CS502 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 25	Adopté
08/09/2025	CS501 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 22	Adopté
08/09/2025	CS500 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 21	Adopté
08/09/2025	CS499 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 20	Adopté
08/09/2025	CS498 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Retiré
08/09/2025	CS497 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Adopté
08/09/2025	CS496 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 17	Adopté
08/09/2025	CS495 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 16	Adopté
08/09/2025	CS494 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 16 bis	Rejeté
08/09/2025	CS493 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 13	Adopté
08/09/2025	CS492 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 12	Adopté
08/09/2025	CS491 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 10	Adopté
08/09/2025	CS490 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Adopté
08/09/2025	CS489 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Adopté
08/09/2025	CS488 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 8	Adopté
08/09/2025	CS487 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 8	Adopté
08/09/2025	CS486 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Adopté
08/09/2025	CS485 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Adopté
08/09/2025	CS484 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Adopté
08/09/2025	CS483 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Tombé
08/09/2025	CS482 L17	Virginie Duby-Muller DR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Retiré
08/09/2025	CS481 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
08/09/2025	CS479 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
08/09/2025	CS478 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
08/09/2025	CS477 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
08/09/2025	CS476 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Adopté
08/09/2025	CS475 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5	Adopté
08/09/2025	CS473 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62 A	Rejeté
08/09/2025	CS472 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5	Tombé