Amendement n° CS482 · Article PREMIER
De Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) · déposé le 08/09/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Sous-amendement de
- n° CS125
- Signataires
- Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« incident »,
insérer les mots :
« , à s’en rétablir, ».
Exposé sommaire
L’article 2 (2) de la directive 2022/2557, qui définit la notion de résilience, contient également le concept de rétablissement suite à incident.